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Entreprise : MECATEC 3 - SIREN 383 041 373
Identité
Dénomination
MECATEC 3
SIREN (siège)
383 041 373
Date d'immatriculation au RNE
24/09/1991
Date de fin de la personne morale
23/09/2011
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
17500 EUR
Adresse du siège
11 RUE DES FRERES MICHELIN 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CHAPELLE ST LUC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JACQUES FRANCIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
ST JULIEN LES VILLAS
Nom, Prénom(s)
JACQUES FRANCIS , LOUIS , MAURICE
Nom d'usage
JACQUES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
ISLE AUMONT
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/05/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/09/1991
Siret
38304137300010
Code APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
L'ETUDE, L'USINAGE, LE MONTAGE DE MACHINES INDUSTRIELLES. LA SOUS-TRAITANCE MECANIQUE, ELECTRIQUE. LA RESTAURATION ET LA MAINTENANCE DE TOUS TYPES DE MACHINES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE.
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
11 RUE 11 RUE DES FRERES MICHELIN
10600 , CHAPELLE ST LUC (LA) - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CHAPELLE ST LUC
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4867
Date d'ajout
25/05/2022
Description
Par jugement en date du 25/05/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MECATEC 3 (SARL) (procédure ouverte le 12/05/2009).
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Numéro d'observation
2500
Date d'ajout
19/06/2009
Description
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVTE JUSQU'AU 9 JUIN 2009
Numéro d'observation
2098
Date d'ajout
20/05/2009
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MECATEC 3 (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE AMIOT FREDERIC, Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX ET A FIXE AU 09/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 JUIN 2009 Date d'effet : 12/05/2009
Numéro d'observation
72
Date d'ajout
06/01/2006
Description
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.01.06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE. DUREE DU PLAN : 10 ANS, SOIT JUSQU'AU 30 JUIN 2016 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARAULT Date d'effet : 03/01/2006
Numéro d'observation
3809
Date d'ajout
08/09/2005
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03 JANVIER 2006. Date d'effet : 06/09/2005
Numéro d'observation
1426
Date d'ajout
07/04/2005
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AVRIL 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR ASSIGNATION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 AVRIL 2005 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06 SEPTEMBRE 2005 JUGE-COMMISSAIRE : MR AMIOT (FREDERIC) REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME BARAULT) Date d'effet : 05/04/2005
Numéro d'observation
4607
Date d'ajout
27/11/2003
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/07/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
99 2005-04-05 DATE DE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 06.09.05 2005-04-05 T.C. DE TROYES ME BARAULT,99 2005-09-06 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.01.06 2005-09-06 T.C. DE TROYES ME BARAULT,99 2006-01-03 FIN 30.06.2016 - ME BARAULT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. 2006-01-03 T.C. DE TROYES ME BARAULT,99 2009-05-12 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN 2009-05-12 T.C. DE TROYES ME BARAULT
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