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Entreprise : SCEA DE CANET - SIREN 382 716 611
Identité
Dénomination
SCEA DE CANET
SIREN (siège)
382 716 611
Date d'immatriculation au RNE
14/08/1991
Début d’activité
01/07/1991
Date de fin de la personne morale
13/08/2041
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation de fonds ruraux
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
50445 EUR
Adresse du siège
LD AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUPEY OSCAR , PAUL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1965
Commune de résidence
La romieu
Nom, Prénom(s)
HOULIE ISABELLE
Nom d'usage
COUPEY
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1968
Commune de résidence
La romieu
Dénomination
LES VERGERS DE BEAUSOLEIL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
La romieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1991
Siret
38271661100019
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation de fonds ruraux
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD AU DOUBLE
32480 , LA ROMIEU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3587
Date d'ajout
07/06/2023
Description
Plan de redressement : continuation En date du 02/06/2023, le Tribunal d’Auch a prononcé l’Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SCEA DE CANET (SCEA) A fixé la durée du plan à 10 ans,Et a désigné Me Hélène GASCON en qualité de commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 02/06/2023
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Numéro d'observation
7971
Date d'ajout
06/12/2022
Description
Prolongation de la période d'observation pour 6 mois, par jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 02/12/2022 (renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire à la demande du Procureur de la République - art. L631-7 et L631-15 du Code de Commerce).
Numéro d'observation
3951
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/06/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 03/06/2022
Numéro d'observation
7410
Date d'ajout
07/12/2021
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/12/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCEA DE CANET (SCEA) Et a désigné : Juge Commissaire : Alain SOLER Administrateur judiciaire : SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Me Hélène GASCON - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/11/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2021
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