Entreprise : SARL ESTAGEL - SIREN 382 634 319
Identité
Dénomination
SARL ESTAGEL
SIREN (siège)
382 634 319
Date d'immatriculation au RNE
26/07/1991
Date de fin de la personne morale
25/07/2041
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15200 EUR
Adresse du siège
ESTAGEL 30800 SAINT-GILLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE D ESTAGEL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOIS HENRI-PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1959
Commune de résidence
Générac
Nom, Prénom(s)
BOIS FREDERIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1965
Commune de résidence
Saint-Gilles
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1991
Siret
38263431900018
Code APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Négoce de fruits et legumes
Adresse
Domaine d'Estagel
30800 , Saint-Gilles - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE D ESTAGEL
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F21/022240
Date d'ajout
22/06/2021
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
F10/001061
Date d'ajout
25/01/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 12/11/2009
Numéro d'observation
F06/002916
Date d'ajout
14/03/2006
Description
RECTIFICATION En DATE DU 14/03/2006 DE LA MODIFICATION DU 20/07/2004 : IL FAUT LIRE :"Jugement du TGI DE NIMES en date du 19/07/2004 arretant un plan de continuation FIXE A 1 AN la durée du plan et non 12 ANS."
Numéro d'observation
6988
Date d'ajout
20/07/2004
Description
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTI- NUATION-FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR. MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE MAITRE OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
Numéro d'observation
4-9287
Date d'ajout
31/10/2002
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 18.10.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LADITE SOCIETE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09. 2002 DESIGNE M. BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME O. FABRE ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DESIGNE MAITRE ROUSSEL REPRE SENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
4-8563
Date d'ajout
16/10/2002
Description
JUGEMNT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 16.10.2002 SE DESSAISISSANT DE LA DECLARATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES. Date d'effet : 16 octobre 2002
Numéro d'observation
7910
Date d'ajout
01/10/2002
Description
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 01.10.2002 Date d'effet : 01 octobre 2002
Numéro d'observation
7540
Date d'ajout
20/09/2002
Description
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AVEC CONVERSION EN EUROS PORTE A LA SOMME DE : 15.200 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU26.6.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.9.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 6.7.2002 Date d'effet : 26 juin 2002
Numéro d'observation
7939
Date d'ajout
07/11/1996
Description
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 30.09 AU LIEU ET PLACE DU 30.10 DE CHAQUE ANNEE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.09.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 7.11.96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 juillet 1991 - LE REVEIL DU MIDI du 19 juillet 1991
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