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Entreprise : PATRICE POZZI SA - SIREN 382 533 941
Identité
Dénomination
PATRICE POZZI SA
SIREN (siège)
382 533 941
Date d'immatriculation au RNE
24/07/1991
Dissolution
- Date de dissolution : 18/01/2002
Fermeture de l'établissement - 38253394100011
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1993
Date de fin de la personne morale
23/07/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
13 RUE GASPARD MONGE 17000 LA ROCHELLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI VILLENEUVE LES SALINES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PEYROUTET JEAN-FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BILLERE
Nom, Prénom(s)
SPATAFORA JEAN , LUC , ANTOINE
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
AYTRE
Nom, Prénom(s)
CACHET BENJAMIN , FRANCOIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1972
Commune de résidence
POITIERS
Nom, Prénom(s)
CACHET JEAN , FRANCOIS , MARCEL , PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1950
Commune de résidence
NIORT
Dénomination
AUDIT FRANCE AQUITAINE STE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BORDEAUX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/01/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1991
Siret
38253394100029
Code APE
501Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION D'UNE CONCESSION AUTOMOBILE DE MARQUE NISSAN OU TOUTE AUTRE MARQUE APRES DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ACHAT VENTE REPARATION ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION ACHAT VENTE DE TOUS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES AUTOMOBILES TOLERIE
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Adresse
13 RUE 13 RUE GASPARD MONGE, ZI VILLENEUVE LES SALINES
17000 , LA ROCHELLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA ROCHELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1991
Siret
38253394100011
Code APE
501Z
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Origine du fonds
Autre
Activité principale
REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Adresse
6 RUE BRETIGNIERE
17000 , LA ROCHELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
15216
Date d'ajout
19/10/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 19/10/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE PATRICE POZZI S.A. (PROCEDURE OUVERTE LE 18/01/2002)Date d'effet : 19/10/2021
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Numéro d'observation
8505
Date d'ajout
15/06/2021
Description
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 15/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PATRICE POZZI S.A. , ET A DESIGNE :Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLEET A FIXE AU 01/11/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 15/06/2021
Numéro d'observation
1598
Date d'ajout
22/04/2002
Description
Radiation du RCS le 22/04/2002 avec effet au 18/01/2002 RADIATION PAR SUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro d'observation
274
Date d'ajout
18/01/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.11.2000 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/01/2002
Numéro d'observation
2278
Date d'ajout
27/06/2000
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/10/1999
Numéro d'observation
2282
Date d'ajout
27/06/2000
Description
NOMINATION DE MR SPATAFORA EN QUALITE DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR POZZI PATRICE NOMINATION DE MR CACHET BENJAMIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME POZZI FRANCOISE. NOMINATION DE MR CACHET JEAN-FRANCOIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE LA STEDE TRAITEMENT DE PARTICIPATION ET DE LOCATION. Date d'effet : 13/06/2000
Numéro d'observation
1723
Date d'ajout
03/05/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME MAITRE RAMBOUR M. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/04/2000 Date d'effet : 28/04/2000
Numéro d'observation
787
Date d'ajout
18/02/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL NOMME MAITRE MICHEL RAMBOUR 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE (MISSION NÈ1) ET AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 7 AVRIL 2000 Date d'effet : 18/02/2000
Numéro d'observation
166
Date d'ajout
18/01/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR G. DESAINT DENIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MR POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME C. SABOURIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MR MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/01/2000
Numéro d'observation
3584
Date d'ajout
05/11/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 FEVRIER 2000 Date d'effet : 05/11/1999
Numéro d'observation
2575
Date d'ajout
06/08/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/99 A COMPTER DU 06/08/99 Date d'effet : 06/08/1999
Numéro d'observation
1834
Date d'ajout
07/06/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/99 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/06/99 Date d'effet : 04/06/1999
Numéro d'observation
1786
Date d'ajout
03/06/1999
Description
(Procédures collectives) DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/06/1999
Numéro d'observation
2591
Date d'ajout
20/08/1997
Description
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : DAVID JACQUES NOUVEAU : STE AUDIT FRANCE AQUITAINE REPRESENTEE PAR MAURER PATRICK ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : ERITEAU GILLES NOUVEAU : PEYROUTET JEAN-FRANCOIS A COMPTER DU 02.08.1997
Numéro d'observation
4004
Date d'ajout
03/12/1993
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28.09.93
Numéro d'observation
4004
Date d'ajout
03/12/1993
Description
NOMINATION DE LA SARL S.T.P.L EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REPRESENTEE PAR MR MEYRONEIN ANDRE EN REMPLACEMENT DE MR KARSENTY JEAN FRANCOIS. A COMPTER DU 28/09/93
Numéro d'observation
1580
Date d'ajout
10/05/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE 6 RUE BRETI- GNIERE A LA ROCHELLE 13 RUE GASPARD MONGE ZI VILLENEUVE LES SALINES A COMPTER DU 03.03.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 382.533.941.00029 CODE NAF : 501Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,POURSUITE ACT.ELABORAT.PLAN REDRESSEMENT,POURSUITE ACT.ELABORAT.PLAN REDRESSEMENT,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
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