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Entreprise : SCEA ET VITICOLE MOUTARD - SIREN 382 313 500
Identité
Dénomination
SCEA ET VITICOLE MOUTARD
SIREN (siège)
382 313 500
Date d'immatriculation au RNE
28/06/1991
Début d’activité
01/06/1991
Date de fin de la personne morale
27/06/2051
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
L'exploitation de tous biens agricoles et viticoles.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
10110 POLISY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Polisy
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUTARD MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Bar-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
MOUTARD CORINNE
Nom d'usage
DANGIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Polisy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1991
Siret
38231350000011
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exploitation de tous biens agricoles et viticoles.
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
10110 , POLISY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Polisy
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4377
Date d'ajout
07/10/2015
Description
Par jugement en date du 30/09/2015, Tribunal de Grande Instance de Troyes, Chambre civile, service des procédures collectives, a mis fin à la période d'observation et prononce la liquidation judicaire sous la forme simplifiée. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me MAIGROT, demeurant 2 pl Casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de Liquidateur.
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Numéro d'observation
3501
Date d'ajout
04/08/2015
Description
Par jugement en date du 10/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 juin 2015. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me CROZAT, demeurant 2 pl casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire ; Ouvre la période d'obsevation prévue par la loi pour une durée de six mois expirant le 10 janvier 2016 ; Fixe à six mois à compter de la publication du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra déposer devant le juge commissaire la liste des créances mentionnées aux articles L622-25 et R 622-23 du code de commerce, conformément aux dispositions de l'article R 641-39 du même code.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
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