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Entreprise : J.R.M. NET SERVICES - SIREN 382 173 599
Identité
(Entreprise radiée le 17/06/2002)
Dénomination
J.R.M. NET SERVICES
SIREN (siège)
382 173 599
Date d'immatriculation au RNE
17/06/1991
Fermeture de l'établissement - 38217359900020
- Date d'effet de la fermeture : 02/11/1995
Date de fin de la personne morale
16/06/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
33 QUAI D'ALFORTVILLE 94140 ALFORTVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUIXO JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Bessancourt
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/11/1995
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
27/05/1991
Siret
38217359900020
Code APE
747Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
Tous nettoyages industriels (sous-traitance)
Adresse
33 QUAI 33 Quai D'ALFORTVILLE
94140 , Alfortville - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6595
Date d'ajout
17/06/2002
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6541
Date d'ajout
14/06/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 13/06/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gueye Moctar , nom du liquidateur : Me Pellegrini gilles
Numéro d'observation
31340
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
97521
Date d'ajout
06/10/1999
Description
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 09 1999 À reformer le jugement rendu le 01 07 1998 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé la mise à charge du passif à hauteur de 300.000 f à l'encontre de Mr Buixo jean Claude. La cour fixe la mise à charge du passif à 100.000 f. juge commissaire : Mr Gueye - liquidateur : me Pellegrini
Numéro d'observation
83103
Date d'ajout
25/05/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 20 05 1998 Nommant Mr Bruel juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
Numéro d'observation
76305
Date d'ajout
03/11/1995
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sûr Dcp Jugement du 02 11 1995 N° 95j1177 Cessation des paiements en date du 15 10 1995 Juge cré : Mr Gueye Juge-cre suppléant : Mr Misraki Liquidateur : Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses
Numéro d'observation
76212
Date d'ajout
23/10/1995
Description
Déclaration de cessation des paiements le 23 Octobre 1995 Au greffe de Créteil
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