Précédent
Suivant
Entreprise : LA FERME DES 3 TERRES - SIREN 382 165 199
Identité
Dénomination
LA FERME DES 3 TERRES
SIREN (siège)
382 165 199
Date d'immatriculation au RNE
21/06/1991
Date de fin de la personne morale
20/06/2051
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
163120.44 EUR
Adresse du siège
9 RUE DE LA PLACE 80240 SOREL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PATIN PASCAL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1960
Commune de résidence
Cattenières
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/11/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/05/1991
Siret
38216519900011
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation de biens agricoles société civile
Adresse
9 RUE DE LA PLACE
80240 , SOREL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Sorel le Grand
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 070 000.00 FRF nouveau montant : 163 120.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/09/1997
Description
--- : --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL A COMPTER DU 24/07/1997 ANCIENNE DENOMINATION : GAEC PATIN NOUVELLE DENOMINATION : EARL NORD-PICARDIE GERANT : M PATIN PASCAL DMT 1 RUE PAUL VAILLANT A CATTENIERES (59) MAINTENU MAIS MODIFIE A COMPTER DU 24/07/1997 (BO 17 DU 27/01/1988)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/08/1997
Description
--- : --- CHANGEMENT DE DIRIGEANTS : GERANT PARTANT : MONSIEUR JEROME PATIN DEMEURANT 9 RUE DE LA PLACE 80240 SOREL LE GRAND A COMPTER DU 14/06/97 GERANT MODIFIE MAIS MAINTENU EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE UNIQUE MONSIEUR PASCAL PATIN DEMEURANT 1 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER CATTENIERES A COMPTER DU 14/06/97 CAPITAL PORTE A 1 070 000 FRANCS AU LIEU DE 1 200 000 FRANCS A COMPTER DU 14/06/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/01/1994
Description
--- : --- GERANT PARTANT:PATIN RAYMONE GERANT NOUVEAU:PATIN JEROME A CPTER DU 30.09.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/06/1991
Description
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE --- Parution au Journal le 31/05/1991
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
