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Entreprise : GFA DE LA CHAUVELIERE - SIREN 382 141 109
Identité
Dénomination
GFA DE LA CHAUVELIERE
SIREN (siège)
382 141 109
Date d'immatriculation au RNE
07/06/1991
Début d’activité
07/06/1991
Date de fin de la personne morale
06/06/2041
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conforment a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416.1 Et Suivants du code rural
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LA CHAUVELIERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Le bourg d'iré
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CUSSONNEAU DAVID , MARCEL , JEAN-CLAUDE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1996
Commune de résidence
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Nom, Prénom(s)
CUSSONNEAU CHRISTIAN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1969
Commune de résidence
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Nom, Prénom(s)
MICHEL CECILE
Nom d'usage
CUSSONNEAU
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1969
Commune de résidence
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/06/1991
Siret
38214110900019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conforment a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416.1 Et Suivants du code rural
Autres Activités
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conforment a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416.1 Et Suivants du code rural
Adresse
LA CHAUVELIERE
49500 , SEGRE-EN-ANJOU BLEU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Le bourg d'iré
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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