Entreprise : F. ET G. MOREL SA - SIREN 382 058 949
Identité
Dénomination
F. ET G. MOREL SA
SIREN (siège)
382 058 949
Date d'immatriculation au RNE
24/07/1991
Date de fin de la personne morale
23/07/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
314807.22 EUR
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE 18200 DREVANT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DREVANT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PITTI HERVE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MARSEILLE
Nom, Prénom(s)
VIGNOLET FRANCOISE
Nom d'usage
MOREL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1949
Commune de résidence
SAINT AMAND MONTROND
Nom, Prénom(s)
MOREL GERARD
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1948
Commune de résidence
SAINT AMAND MONTROND
Dénomination
CABINET CAUVIN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MARSEILLE
Dénomination
OR EST SA
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
ERSTEIN
Dénomination
ROCHAMBEAU
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
PARIS
Dénomination
FINORCO SA
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
PARIS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38205894900019
Code APE
362C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACQUISITION, CREATION, EXPLOITATION DE TOUS FONDS D'ARTICLES DE BIJOUTERIE, FABRICATION, COMMERCIALISATION SOUS TOUTES SES FORMES D'ARTICLES DE BIJOUTERIE.
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
18200 , SAINT AMAND MONTROND - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DREVANT
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3410
Date d'ajout
10/08/2005
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 2004 LA PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA F ET G MOREL Date d'effet : 03/05/2004
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Numéro d'observation
2999
Date d'ajout
16/08/1995
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG -MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA F. ET G. MOREL -NOMME MAITRE MAUHIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR -ORDONNE LA CESSATION IMMEDIATE DE L'ACTIVITE -ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : 1[) LA SA OR EST DONT LE SIEGE EST 67150 ERSTEIN, ZI ERSTEIN GARE 2[) LA SA PIERRE LEFEBVRE DONT LE SIEGE EST A PARIS 3EME 58 RUE CHARLOT 3[) LA SARL STE BREXOR DONT LE SIEGE EST A PARIS 3EME 85 RUE DES ARCHIVES 4[) LA SA DIAMANT APPLICATIONS DONT LE SIEGE EST RUE DE LA CROIX VERTE, LA ZOLAD 34000 MONTPELLIER 5[) LA SA MANUFACTURE DE BIJOUTERIE AUBERTIN PASQUIER DONT LE SIEGE EST A VILLEURBANNE (69100) 47 RUE ALEXI PERRONCEL 6[) LA SARL SARO DONT LE SIEGE EST A PARIS 2EME 53 RUE DES PETITS CHAMPS 7[) LA SCI COSINER DONT LE SIEGE EST A 67150 ERSTEIN, ZI ERSTEIN GARE, RUE DE L'EXPANSION AU PROFIT DE LA OU DES STES EN COURS DE CONSTITUTION A L'INITIATIVE DU FONDS EUROSUEZ - GROUPE SUEZ CONFORMEMENT AUX PROPOSITIONS DE CE DERNIER -AUTORISE LA MISE EN PLACE AU 1ER SEPTEMBRE 1995 D'UNE LOCATION GERANCE DE LA SA AUBERTIN PASQUIER AU PROFIT DU REPRENEUR GROUPE SUEZ ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CETTE SOCIETE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1996 -LA DATE D'EFFET DE LA CESSION EST FIXEE AU 1ER SEPTEMBRE 1995 -NOMME MAITRE PATRY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ECKBOLSHEIM, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
2989
Date d'ajout
14/08/1995
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG EN DATE DU 3 JUILLET 1995 : -MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1995
Numéro d'observation
1783
Date d'ajout
04/05/1995
Description
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG ORDONNANCE DU 25 AVRIL 1995 AUTORISONS LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A LA SDBO SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE, CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT 94000 CRETEIL, A HAUTEUR DE 1 MILLION DE FRANCS
Numéro d'observation
1294
Date d'ajout
07/04/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 JUILLET 1995
Numéro d'observation
1058
Date d'ajout
30/03/1995
Description
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG, EN DATE DU 24 JANVIER 1995 : -AUTORISONS LA MISE EN PLACE PAR LA SDBO D'OUVERTURES DE CREDIT SOUS FORME DE LIGNE D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL FRANCE ET MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER ET AVANCES EN DEVISES POUR LE MONTANT DE 6 000 000.00 FRANCS, ETANT PRECISE QUE CETTE AUTORISATION EST DELIVREE POUR LA PERIODE D'OBSERVATION ET SOUS LE BENEFICE DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE L 40-3[ DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994
Numéro d'observation
170
Date d'ajout
18/01/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1995 LA PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG -A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA F. ET G. MOREL -A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9 JANVIER 1995 -A DESIGNE MAITRE MAUHIN, 9 RUE JACOB MAYER, BP 10 A 67035 STRASBOURG CEDEX 2, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
451
Date d'ajout
17/02/1994
Description
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 1993 : -NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NONOBSTANT UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT CCI 9 FEVRIER 1994 DEPOT GREFFE 17 FEVRIER 1994 INFORMATION AGRICOLE DU CHER 4 FEVRIER 1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 065 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 314 807.22 EUR
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