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Entreprise : SCI PAUL DELINGE - SIREN 382 047 876
Identité
Dénomination
SCI PAUL DELINGE
SIREN (siège)
382 047 876
Date d'immatriculation au RNE
04/06/1991
Début d’activité
18/03/1991
Date de fin de la personne morale
03/06/2090
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ENGHIEN LES BAINS 95800, RUE PAUL DELINGE NO 24 . LA SOCIETE EFFECTUERA TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES NECESSAIRES A LAREALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET CI-DESSUS .
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
457.35 EUR
Adresse du siège
3 RUE DE METZ 75010 PARIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NUM VOIE 3-5
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DENEFLE HERVE , HENRI , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1943
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/03/1991
Siret
38204787600018
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ENGHIEN LES BAINS 95800, RUE PAUL DELINGE NO 24 . LA SOCIETE EFFECTUERA TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES NECESSAIRES A LAREALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET CI-DESSUS .
Adresse
3 RUE DE METZ
75010 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NUM VOIE 3-5
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
21/05/2008
Description
JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M AGNIEL
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
20/02/2008
Description
JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
21565
Date d'ajout
03/04/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
Numéro d'observation
7777
Date d'ajout
04/02/1998
Description
RECTIFICATIF AU JUGEMENT DU 08 01 1998 LIRE JUGEMENT DU 23 01 1998
Numéro d'observation
311
Date d'ajout
16/01/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 01 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 12 1999 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 09 1997
Numéro d'observation
77624
Date d'ajout
18/02/1992
Description
JUGEMENT DU 18.02.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MAISONS PUMA - DESIGNE MR MARTINOLI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS - DESIGNE MAITRE STACKLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DEBAENE JUGE COMMISSAIRE, MR GUILLET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
Numéro d'observation
58857
Date d'ajout
14/01/1992
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.02.1992. NOMME M. DEBAENE JUGE COMMISSAIRE ENREMPLACEMENT DE M. SAMPRE ET M. GUILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DEBAENE.
Numéro d'observation
24514
Date d'ajout
16/12/1991
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.12.1991 NUMERO 91/3203 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31.05.1991 JUGE CRE MR SAMPRE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANT SMR GUILLET, MR DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUSLES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 14 JANVIER 1992. JOINT LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES SERTECO, SERGECO, SCI DU BOCAGE, SCI LE CLOS D'ARCY, SCI DU PARC, SCI HAUT LES BRUYERES, SCI BROSSOLETTE..
Numéro d'observation
74200
Date d'ajout
02/12/1991
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS
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