Entreprise : ANATOLE FRANCE - SIREN 382 015 451
Identité
(Entreprise radiée le 28/06/2019)
Dénomination
ANATOLE FRANCE
SIREN (siège)
382 015 451
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2089
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
7 RUE GEORGES CLEMENCEAU 71230 SAINT-VALLIER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RIVOIRE MARIE-CLAIRE
Nom d'usage
BONIN
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
Saint-Vallier
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/05/2019
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1991
Siret
38201545100018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de tous biens et droits immobiliers
Adresse
7 RUE 7 rue Georges Clémenceau
71230 , Saint-Vallier - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/06/2019
Description
Dissolution à compter du 31/05/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2019, liquidateur : Marie-Claire BONIN né(e) RIVOIRE, siège de la liquidation : 7 Rue Georges Clémenceau 71230 Saint-Vallier, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 28/06/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3897
Date d'ajout
28/06/2019
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).