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Entreprise : EARL BRETON - SIREN 381 806 322
Identité
Dénomination
EARL BRETON
SIREN (siège)
381 806 322
Date d'immatriculation au RNE
29/05/1991
Début d’activité
16/04/1991
Date de fin de la personne morale
28/05/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUN D'INSTALLATION LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EX PLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONS TITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE POROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOI- TATION A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ADCQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX - RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4. 1. DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
7774.9 EUR
Adresse du siège
RTE DE FOULLETOURTE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE FREU
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRETON ALAIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1963
Commune de résidence
LA SUZE SUR SARTHE
Nom, Prénom(s)
BRETON BRUNO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
LA SUZE SUR SARTHE
Nom, Prénom(s)
FREULON SOLANGE
Nom d'usage
BRETON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1942
Commune de résidence
LA SUZE SUR SARTHE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/04/1991
Siret
38180632200016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUN D'INSTALLATION LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EX PLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONS TITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE POROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOI- TATION A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ADCQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX - RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4. 1. DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
RTE DE FOULLETOURTE
72210 , LA SUZE-SUR-SARTHE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE FREU
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2492
Date d'ajout
15/05/2001
Description
EN DATE DU 15/05/2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BRETON SOLANGE AVEC EXTENSION A EARL BRETON PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 15/05/2001
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Numéro d'observation
2200
Date d'ajout
30/04/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BRETON NEE FREULON SOLANGE A LA E.A.R.L. BRETON CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR LEFEVRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTENANT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.07.1992 A COMPTER DU 28/04/92
Numéro d'observation
532
Date d'ajout
30/01/1992
Description
JUGEMENT EN DATE DU 17/12/91 MR GUIBERT EXPERT COMPTABLE - 88, RUE DE LA MAGDELEINE A 72200 LA FLECHE EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CI DESSUS NOMMEE AVEC MISSION DE GERER JUSQU'A NOUVEL ORDRE LA SOCIETE EARL BRETON DE DRESSER DES SON ENTREE EN FONCTION UN INVENTAIRE DETAILLE DES ELEMENTS D'ACTIF ET D'ETABLIR UNE SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE PRENDRE TTES MESURES NECESSAIRES POUR LA CONSERVATION DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
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