Entreprise : CUMA DES ARCHES - SIREN 381 789 783

Identité

(Entreprise radiée le 06/05/2021)

Dénomination

CUMA DES ARCHES

SIREN (siège)

381 789 783

Date d'immatriculation au RNE

14/05/1991

Fermeture de l'établissement - 38178978300010

  • Date d'effet de la fermeture : 04/12/2020

Date de fin de la personne morale

13/05/2090

Forme juridique

CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun

Capital minimum

26693.82 EUR

Adresse du siège

Mairie de Patay 45310 PATAY FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

MAIRIE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BRUNEAU JEAN-PIERRE , ROGER , GABRIEL

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1955

Nom, Prénom(s)

POINTEREAU DANIEL , MARCEL , LEON

Qualité

Administrateur, Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1947

Commune de résidence

Orgeres en Beauce

Nom, Prénom(s)

PENOT FLORENT , RENE , LOUIS

Qualité

Administrateur, Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1961

Commune de résidence

Terminiers

Nom, Prénom(s)

LANDRY YVES , HENRI , PAUL

Qualité

Vice-Président, Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1951

Commune de résidence

Loigny la Bataille

Nom, Prénom(s)

PROULT MICHEL , ALBERT , MAURICE , ABEL

Qualité

Autre, Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1946

Commune de résidence

Guillonville

Nom, Prénom(s)

GUILLAUMIN THIERRY , GILBERT , JEAN , MARY

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1952

Commune de résidence

Guillonville


Établissements


Cet établissement a été fermé le 04/12/2020

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

04/04/1991

Siret

38178978300010

Code APE

0161Z - Activités de soutien aux cultures

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX

Adresse

Mairie de Patay
45310 , Patay - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

MAIRIE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

31

Date d'ajout

06/05/2021

Description

Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"


Numéro d'observation

474

Date d'ajout

24/01/2005

Description

Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE M. PROULT MICHEL, M. LANDRY YVES, M. PENOT FLORENT, M. POINTEREAU DANIEL, ET DE M. GUILLAUMIN THIERRY AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION DE M. PROULT MICHEL EN QUALITE DE PRESIDENT. NOMINATION DE M. LANDRY YVES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT NOMINATION DE M. PENOT FLORENT EN QUALITE DE SECRETAIRE NOMINATION DE M. POINTEREAU DANIEL EN QUALITE DE TRESORIER. Date d'effet : 23/09/2004


Numéro d'observation

377

Date d'ajout

22/01/1997

Description

CHANGEMENT DE PRESIDENT : ANCIEN : MR DOUVILLE PHILIPPE - NOUVEAU : MR POINTEREAU DANIEL CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT : ANCIEN : MR SEVESTRE PAUL - NOUVEAU : MR PROULT MICHEL A COMPTER DU 17/12/92


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 175 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 693.82 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 28/02/2024
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