Entreprise : CUMA DES ARCHES - SIREN 381 789 783
Identité
(Entreprise radiée le 06/05/2021)
Dénomination
CUMA DES ARCHES
SIREN (siège)
381 789 783
Date d'immatriculation au RNE
14/05/1991
Fermeture de l'établissement - 38178978300010
- Date d'effet de la fermeture : 04/12/2020
Date de fin de la personne morale
13/05/2090
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Capital minimum
26693.82 EUR
Adresse du siège
Mairie de Patay 45310 PATAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNEAU JEAN-PIERRE , ROGER , GABRIEL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1955
Nom, Prénom(s)
POINTEREAU DANIEL , MARCEL , LEON
Qualité
Administrateur, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
Orgeres en Beauce
Nom, Prénom(s)
PENOT FLORENT , RENE , LOUIS
Qualité
Administrateur, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1961
Commune de résidence
Terminiers
Nom, Prénom(s)
LANDRY YVES , HENRI , PAUL
Qualité
Vice-Président, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1951
Commune de résidence
Loigny la Bataille
Nom, Prénom(s)
PROULT MICHEL , ALBERT , MAURICE , ABEL
Qualité
Autre, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1946
Commune de résidence
Guillonville
Nom, Prénom(s)
GUILLAUMIN THIERRY , GILBERT , JEAN , MARY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Commune de résidence
Guillonville
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 04/12/2020
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
04/04/1991
Siret
38178978300010
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX
Adresse
Mairie de Patay
45310 , Patay - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
06/05/2021
Description
Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
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Numéro d'observation
474
Date d'ajout
24/01/2005
Description
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE M. PROULT MICHEL, M. LANDRY YVES, M. PENOT FLORENT, M. POINTEREAU DANIEL, ET DE M. GUILLAUMIN THIERRY AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION DE M. PROULT MICHEL EN QUALITE DE PRESIDENT. NOMINATION DE M. LANDRY YVES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT NOMINATION DE M. PENOT FLORENT EN QUALITE DE SECRETAIRE NOMINATION DE M. POINTEREAU DANIEL EN QUALITE DE TRESORIER. Date d'effet : 23/09/2004
Numéro d'observation
377
Date d'ajout
22/01/1997
Description
CHANGEMENT DE PRESIDENT : ANCIEN : MR DOUVILLE PHILIPPE - NOUVEAU : MR POINTEREAU DANIEL CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT : ANCIEN : MR SEVESTRE PAUL - NOUVEAU : MR PROULT MICHEL A COMPTER DU 17/12/92
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 175 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 693.82 EUR
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