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Entreprise : ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC... - SIREN 381 583 335
Identité
Dénomination
ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
SIREN (siège)
381 583 335
Date d'immatriculation au RNE
22/04/1991
Début d’activité
01/07/2019
Date de fin de la personne morale
21/04/2041
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Activité principale
Activités juridiques
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
148180.44 EUR
Adresse du siège
9 PL DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CORDONNIER ALAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Lagnieu
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2019
Siret
38158333500033
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
9 PL DE LA LIBERTE
01150 , LAGNIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1991
Siret
38158333500017
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
Adresse
8 ALL DES TILLEULS
01150 , LAGNIEU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Lagnieu
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/01/2017
Siret
38158333500025
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
56 AV DE L’ETRAZ
01150 , LAGNIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 972 000.00 FRF nouveau montant : 148 180.44 Eur
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