Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DU MAS CORNILLON - SIREN 381 562 040
Identité
Dénomination
GFA DU MAS CORNILLON
SIREN (siège)
381 562 040
Date d'immatriculation au RNE
16/04/1991
Début d’activité
08/04/1991
Date de fin de la personne morale
15/04/2090
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
103 PONT DE CRAU 13104 ARLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SMITH ANNIE
Nom d'usage
TULOUP
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1940
Commune de résidence
ARLES
Nom, Prénom(s)
SORRENTINO LAURE
Nom d'usage
TULOUP
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1975
Commune de résidence
MONDOUZIL
Nom, Prénom(s)
TULOUP SEVERINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
TULOUP MARIELE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
MARSEILLE 08
Nom, Prénom(s)
TULOUP EMMANUEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1971
Commune de résidence
LILLE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/04/1991
Siret
38156204000018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Autres Activités
La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Adresse
103 PONT DE CRAU
13104 , ARLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
588
Date d'ajout
06/03/2007
Description
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : CHANGEMENT DE QUALITE : TULOUP JEAN CLAUDIUS, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ MODIFIE : TULOUP ANNIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP SEVERINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP MARIELE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP EMMANUEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
