Entreprise : NETTOYAGE CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBIL - SIREN 381 538 628
Identité
Dénomination
NETTOYAGE CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBIL
Sigle
NCPA
SIREN (siège)
381 538 628
Date d'immatriculation au RNE
12/04/1991
Date de fin de la personne morale
18/04/2090
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
5 RUE DU CHATEAU D'EAU 28310 OINVILLE-SAINT-LIPHARD FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
OINVILLE SAINT LIPHARD
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONNEAU DOMINIQUE
Nom d'usage
LECLERC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1951
Commune de résidence
JANVILLE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 09/03/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/03/1991
Siret
38153862800011
Code APE
900B
Origine du fonds
Création
Activité principale
NETTOYAGE, EVACUATION DES ORDURES MENAGERES ET INDUSTRIELLES, REPARATION ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES ROULANTS.
Adresse
5 RUE DU CHATEAU D'EAU
28310 , OINVILLE-SAINT-LIPHARD - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
OINVILLE SAINT LIPHARD
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4544
Date d'ajout
20/11/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL N.C.P.A. A COMPTER DU 17/11/98
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Numéro d'observation
2088
Date d'ajout
13/06/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAIRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT 28000 CHARRES, 6-8 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL N.C.P.A. AUX LIEU E PLACE DE MAITRE JACQUES PIERRAT A 28000 CHARTRES, 85 BIS RUE DE REVERDY A COMPTER DU 10.06.97
Numéro d'observation
1446
Date d'ajout
19/04/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE Madame Dominique LECLERC UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE, SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLE-CI PENDANT QUINZE ANS A COMPTER DU 16/04/96
Numéro d'observation
247
Date d'ajout
22/01/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR DEBOOS
Numéro d'observation
761
Date d'ajout
05/04/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR DEBOOS
Numéro d'observation
1075
Date d'ajout
18/03/1993
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 09.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NETTOYAGE CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE A CONFIRME MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 15.01.92 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 09.03.93
Numéro d'observation
802
Date d'ajout
19/02/1993
Description
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 19.02.1993, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A COMPTER DU 19.02.1993
Numéro d'observation
368
Date d'ajout
28/01/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : NETTOYAGE CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE - NCPA , LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 15.01.92, A NOMME MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 19.01.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CI 1998-11-17 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 1998-11-17 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,IG 1996-04-16 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,Y9 1993-03-09 PRONONC LIQUIDATION JUD GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,37 1997-06-10 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES
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