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Entreprise : DOM COMPOSIT - SIREN 381 525 047
Identité
(Entreprise radiée le 28/06/2024)
Dénomination
DOM COMPOSIT
SIREN (siège)
381 525 047
Date d'immatriculation au RNE
16/04/1991
Fermeture de l'établissement - 38152504700027
- Date d'effet de la fermeture : 19/06/2024
Fermeture de l'établissement - 38152504700019
- Date d'effet de la fermeture : 01/05/1994
Date de fin de la personne morale
15/04/2051
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
175000 EUR
Adresse du siège
7 RUE GEORGES BIZET 63200 RIOM FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GONICHON PASCAL , YVES , BERNARD
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
Mozac
Nom, Prénom(s)
LAURENT THIBAULT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1971
Commune de résidence
Aubière
Dénomination
CEGEX
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Clermont-Ferrand
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/05/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38152504700019
Nom commercial
OUTRE MER DOMEO
Enseigne
ABSOLUTE
Code APE
252H
Code APRM
2016ZZ - Fabrication de matières plastiques de base
Origine du fonds
Apport
Activité principale
TRANSF MATIERES PLASTIQUES
Code APRM
2016ZZ - Fabrication de matières plastiques de base
Code APRM
2016ZZ - Fabrication de matières plastiques de base
Adresse
3 RUE RENE ROBIN
63200 , MOZAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA MOZAC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/06/2024
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38152504700027
Nom commercial
OUTRE MER DOMEO
Code APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Transformation de matières plastiques et tous matériels Composit ; Distribution de ts produits, matériels, articles, fournitures incluant les matériaux ci dessus etc.
Code APRM
2016ZZ - Fabrication de matières plastiques de base
Adresse
7 RUE GEORGES BIZET
63200 , RIOM - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11231
Date d'ajout
28/06/2024
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10887
Date d'ajout
01/08/2019
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019
Numéro d'observation
7989
Date d'ajout
06/06/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DK 2010-10-13 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2010-11-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,3J 2012-07-27 CLOTURE PLAN DE CONTINUATION 2013-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT
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