Entreprise : SCEA DOMAINE REMOISSENET - SIREN 381 340 041

Identité

Dénomination

SCEA DOMAINE REMOISSENET

SIREN (siège)

381 340 041

Date d'immatriculation au RNE

10/01/2000

Début d’activité

02/04/1991

Date de fin de la personne morale

09/01/2090

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l'exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongemen des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Qualité

Actif agricole

Capital social

25911.92 EUR

Adresse du siège

16 BD JACQUES COPEAU 21200 BEAUNE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Départementale 974

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MILSTEIN EDWARD , LAWRENCE

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1957

Dénomination

REMOISSENET SNC

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Commune de résidence

Beaune


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

02/04/1991

Siret

38134004100031

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

Culture de la vigne

Adresse

16 BD JACQUES COPEAU
21200 , BEAUNE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Départementale 974

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

02/04/1991

Siret

38134004100023

Code APE

0121Z - Culture de la vigne

Nature de l'établissement

Libérale non règlementée

Activité principale

Culture de la vigne

Adresse

34 RTE DEPARTEMENTALE 974
21700 , CORGOLOIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/03/2006

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

22/03/1991

Siret

38134004100015

Code APE

011A

Adresse

3 RUE DES SEUILLETS
21700 , NUITS-SAINT-GEORGES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

1603

Date d'ajout

17/09/2008

Description

Modification de l'intitulé de l'adresse (sans transfert) à compter du 25/04/2008 : La route nationale 74 est devenue la Départementale 974 sise à CORGOLOIN Modification de la date de cloture de l'exercice social Nouvelle : 31/10 à compter du 25/04/2008


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 05/09/2024
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