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Entreprise : SCEA DOMAINE DES CHARMIEUX - SIREN 381 291 343
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DES CHARMIEUX
SIREN (siège)
381 291 343
Date d'immatriculation au RNE
02/04/1991
Début d’activité
01/01/1991
Date de fin de la personne morale
01/04/2051
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
35368.17 EUR
Adresse du siège
LD LES BRUYERES 69430 LANTIGNIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHASSAGNE PATRICK
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1960
Commune de résidence
Lantignié
Nom, Prénom(s)
SAUGEY MARIE , LOUISE
Nom d'usage
BERTOLDO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Lantignié
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38129134300014
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
LD LES BRUYERES
69430 , LANTIGNIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DM DU 28 MARS 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 26 FEVRIER 1993 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA DOMAINE DES CHARMIEUX FIXE PROVISOIREMENT AU 26 FEVRIER 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MADAME GAZQUEZ, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MADEMOISELLE DELIERE, JUGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NOIRAIX PEY ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 26 FEVRIER 1993 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 28 MAI 1993, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME NANTERME, 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 AVEC MISSION DE GESTION (ARTICLE 31-2° DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 28 MAI 1993, POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 25 JUIN 1993, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 25 JUIN 1993 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 22 OCTOBRE 1993, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 22 OCTOBRE 1993 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 26 NOVEMBRE 1993 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 26 NOVEMBRE 1993 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 28 JANVIER 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 28 JANVIER 1994 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 25 FEVRIER 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 25 FEVRIER 1994, POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 25 MARS 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE DM DU 6 MAI 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 22 AVRIL 1994 JUGEMENT D'ARRET DU REDRESSEMENT, CESSION A M. JEAN PIERRE BARBIER NOMME ME NANTERME, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1994 None None None
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