Entreprise : OLD BVA - SIREN 381 264 688

Numéro d'observation

F21/018564

Date d'ajout

09/03/2021

Description

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Numéro d'observation

21662

Date d'ajout

09/03/2021

Description

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Numéro d'observation

F21/012247

Date d'ajout

08/03/2021

Description

Par arrêt en date du 17 février.2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement de liquidation judiciaire en date du 15 septembre 2020 prononcé par le tribunal de commerce de Toulouse et dit que la liquidation judiciaire prend effet à compter de l'arrêt.

Numéro d'observation

F21/014533

Date d'ajout

24/02/2021

Description

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Numéro d'observation

6864

Date d'ajout

25/01/2021

Description

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Numéro d'observation

2007B1306128

Date d'ajout

22/01/2021

Description

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Numéro d'observation

F21/003192

Date d'ajout

20/01/2021

Description

Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.

Numéro d'observation

F20/057682

Date d'ajout

13/10/2020

Description

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Numéro d'observation

58349

Date d'ajout

12/10/2020

Description

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Numéro d'observation

2007B1306125

Date d'ajout

12/10/2020

Description

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Numéro d'observation

F20/035493

Date d'ajout

09/10/2020

Description

Arrêt de l'exécution provisoire attachée aux jugements en date du 15 septembre 2020 arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BVA suite à la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Toulouse en date du 23 septembre 2020.

Numéro d'observation

F20/051081

Date d'ajout

17/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6 et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Numéro d'observation

2007B1306123

Date d'ajout

17/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Numéro d'observation

2007B1306121

Date d'ajout

17/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Numéro d'observation

51524

Date d'ajout

16/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Numéro d'observation

51521

Date d'ajout

16/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Numéro d'observation

F20/031121

Date d'ajout

15/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 arrêtant un plan de cession au profit de la société CEDL I S.ar.l, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS LIMITED, CLAREANT France et CLAREANT France II.

Numéro d'observation

F20/031126

Date d'ajout

15/09/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse

Numéro d'observation

30095

Date d'ajout

19/06/2020

Description

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/05/2020,administrateur judiciaire SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 Place de Wagram 75017 PARIS et SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE , avec mission assister, mandataire judiciaire SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse cedex 6 et SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/06/2020. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

2007B1306119

Date d'ajout

15/06/2020

Description

Par jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire, a fixé la déclaration de cessation des paiements au 15/05/2020, a nommé : juge commissaire M. Beaudet, mandataires judiciaires la SELARL DUTOT et Associés prise en la personne de Me Julien Payen, 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 Toulouse Cedex 6 et la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Amizet, 17 rue de Metz 31000 Toulouse, administrateurs judiciaires la SCP CBF et Associés prise en la personne de Me Lou Flechard, 4 place de Wagram 75017 et la SCP CBF et Associé prise en la personne de Me Christian Caviglioli, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

F20/029247

Date d'ajout

11/06/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateurs judiciaires : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris la SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020

Numéro d'observation

F20/016472

Date d'ajout

08/06/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lou FLECHARD 4 place de Wagram 75017 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2020

Numéro d'observation

F16/000674

Date d'ajout

08/01/2016

Description

Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération - bénéficiaire : - IN VIVO FRANCE 52 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 813 214 418 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 15.12.2015 et avec effet fiscal au 31.08.2015.

Numéro d'observation

F15/033701

Date d'ajout

23/12/2015

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Lafayette 31000 TOULOUSE à compter du 16/12/2015. Suppression.

Numéro d'observation

F11/025270

Date d'ajout

07/10/2011

Description

Constatation de la réalisation définitive de la fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CRYPTOS 336 Rue Saint Honoré 75001 PARIS, 340 160 688 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008

Numéro d'observation

55919

Date d'ajout

20/04/2010

Description

Prise en location-gérance d'un fonds de commerce situé au 52 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURTde la société IN VIVO immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 352050710, à compter du 01/04/2010 et pour une durée de 6 mois non renouvelable. Parution dans le journal LA LOI le 15/04/2010.

Numéro d'observation

28366

Date d'ajout

17/03/2005

Description

TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 25 BIS AVE MARCEL DASSAULT - IMMEUBLE LE BOUGAINVILLE - 31500 TOULOUSE AU 52 RUE MARCEL DASSAULT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - A COMPTER DU 21/12/2004 -

Numéro d'observation

2272

Date d'ajout

03/02/2005

Description

Approbation du projet de fusion par absorption de la société BRULE VILLE ASSOCIES BVA (702 031 808 RCS VERSAILLES) et approbation des apports faits par la société BVA et de leur évaluation/constatation du caractère définitif de la fusion avec effet rétroactif au 01/01/2004.