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Entreprise : SOC CIV PRODUCT ARTIST DEP OUTRE MER - SIREN 381 264 415
Identité
Dénomination
SOC CIV PRODUCT ARTIST DEP OUTRE MER
Sigle
SCPA DOM
SIREN (siège)
381 264 415
Date d'immatriculation au RNE
14/03/1991
Début d’activité
08/02/1991
Date de fin de la personne morale
13/03/2090
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Gestion et défense des droits voisin des producteurs et Artistes interpretes des département D'outre mer.
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Capital social
533.57 EUR
Adresse du siège
18 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAITZ GEORGE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1937
Commune de résidence
Levallois Perret
Nom, Prénom(s)
DAUXAIS MURIEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
JOCELYN CHRISTOPHER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1959
Commune de résidence
Asnieres
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/02/1991
Siret
38126441500013
Nom commercial
SCPA DOM
Enseigne
SCPA DOM
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens
Activité principale
Gestion et défense des droits voisin des producteurs et Artistes interpretes des département D'outre mer.
Autres Activités
Gestion et défense des droits voisin des producteurs et Artistes interpretes des département D'outre mer.
Adresse
18 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
75010 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
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