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Entreprise : SCI ALAIN TUTRICE ALBERT - SIREN 381 263 193
Identité
Dénomination
SCI ALAIN TUTRICE ALBERT
SIREN (siège)
381 263 193
Date d'immatriculation au RNE
04/04/1991
Date de fin de la personne morale
03/04/2051
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
11433.68 EUR
Adresse du siège
88 RUE JOLIOT CURIE 80200 DOINGT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TUTRICE ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
Doingt
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/07/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/1991
Siret
38126319300017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
l'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l' exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine, l'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placements, dans toutes sociétés, et la vente de ces participation s ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine. l'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l' exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine, l'acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations ou titres de placements, dans toutes sociétés, et la vente de ces participation s ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine.
Adresse
88 RUE 88 Rue Joliot Curie
80200 , Doingt - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
12/07/2005
Description
--- : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Par jugement en date du 30 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de Peronne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de recdressement judiciaire par voie de cession de la SCI, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan de cession. - DATE D'EFFET : 30/06/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 75 000.00 FRF nouveau montant : 11 433.68 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/11/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SARL CONTINENTAL, A DESIGNE LA SARL CONTINENTAL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN ET LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD, A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE MICHEL, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LE DESIGNE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET L'AUTORISE EN TANT QUE DE BESOIN A PASSER TOUS LES ACTES NECCESSAIRES A SA REALISATION, A MAINTENU MAITRE GRAVE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR L'ACHEVEMENT DES OPERATIONS DE VERIFICATION DE CREANCES, A MAINTENU MME RACHIDA DATI, JUGE-COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L' ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/10/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ALAIN TUTRICE ALBERT JUSQU' AU 02 NOVEMBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/06/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, A ORDONNER LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ALAIN TUTRICE ALBERT JUSQU' AU 19 OCTOBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT CE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/05/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT DU 04 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ALAIN TUTRICE ALBERT JUSQU'AU 29 JUIN 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT CE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/03/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 2000, L TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ALAIN TUTRICE ALBERT, A FIXE AU 21 FEVRIER 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME MAITRE MICHEL EN QUALITE D'ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI ALAIN TUTRICE ALBERT, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE ET BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT, A OUVERT UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 MAI 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/04/1991
Description
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 26/02/1991
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