Entreprise : STE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - SIREN 381 238 112

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

20/06/2005

Description

Notification intergreffe MO Par jugement en date du 10/06/2005, le Tribunal de Commerce d'AMIENS, a prononcé la Cloture du Plan de Cession dans le Redressement Judiciaire de : SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION 6 avenue de l'Europe 80200 PERONNE RCS B 381 238 112

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/2005

Description

--- : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Par jugement en date du 10 juin 2005, le tribunal de Commerce d'AMIENS, département de la Somme, a prononcé la clôture du plan de cession dans le redressement judiciaire de la SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - DATE D'EFFET : 10/06/2005

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 950 000.00 FRF nouveau montant : 602 173.62 EUR

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

20/11/2001

Description

(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 15/06/2001 reportant au 15/06/2001 la date de cessation des paiements.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/2001

Description

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31/12/1998 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION, 6 AVENUE DE L'EUROPE 80200 PERONNE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/10/2000

Description

--- : --- VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION- SED AU PROFIT DE LA SARL "DP CONCEPT" SISE ZAC DU MONT-SAINT-QUENTIN AVENUE DE L'EUROPE 80200 PERONNE (RCS PERONNE B 432 386 142) A COMPTER DU 10 JUIN 2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/09/2000

Description

--- : --- LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR L'INDIVISION DE MONSIEUR BERNARD TUTRICE REPRESENTEE PAR MEDAME GHYSLAINE TUTRICE-DELPIERRE AVEC EFFET AU 02 FEVRIER 1991 A LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION, A ETE RESILIEE AMIABLEMENT A COMPTER DU 26 JUIN 2000. MADAME GHYSLAINE TUTRICE-DELPIERRE A VENDU A LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR MONSIEUR BERNARD TUTRICE. LA VENTE A EU LIEU MOYENNANT LE PRIX DE 20.000 F. L'ENTREE EN JOUISSANCE A ETE FIXE AU 26 JUIN 2000. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'ETUDE DE MAITRE GRAVE, MANDATAIRE JUDICIAIRE A PERONNE (80200) ET POUR LA CORRESPONDANCE AU CABINET DE LA SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES A CAMBRAI (59400) OU DOMICILE A ETE ELU A CET EFFET

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

19/06/2000

Description

Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 09/06/2000 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP F. MICHEL - D. VALDMAN - 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

16/06/2000

Description

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION "SED". COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

11/01/2000

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 04/01/2000 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 04/01/2000 Juge Commissaire : MONSIEUR Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : MAITRE GRAVE - 69 RUE SAINT FURSY - 80200 PERONNE Administrateur : SCP F. MICHEL ET D. VALDMANN - 54 RUE VICTOR HUGO - 80000 AMIENS - dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/01/2000

Description

--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SARL SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION (SED) JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-CLAUDE VACHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR PIERRE LECOMTE ADMINISTRATEUR : SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GRAVE 69 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04 JANVIER 2000

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

28/04/1998

Description

(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PERONNE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/06/1997

Description

--- : --- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : LA REPARATION L'ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES TRANSFERT DE SIEGE : ANCIEN SIEGE : 6 AVENUE DANICOURT 80200 PERONNE NOUVEAU SIEGE : AVENUE DE L'EUROPE 80200 PERONNE MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ANCIEN SIEGE 6 AVENUE DANICOURT A LA SARL TUTRICE AUTOMOBILES 2 ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE (62) A COMPTER DU 01/01/97 (BO 17 DU 27/01/1998)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

04/04/1991

Description

--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 19/02/1991

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

90 2000-01-04 REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIN DE PERIODE D'OBS. LE 04.07.2000 2000-01-04 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS MAITRE GRAVE,90 2000-05-30 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AU PRIX DE 270000 2000-05-30 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS MAITRE GRAVE