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Entreprise : SCI CHANTAUROL - SIREN 381 220 896
Identité
(Entreprise radiée le 07/09/2022)
Dénomination
SCI CHANTAUROL
SIREN (siège)
381 220 896
Date d'immatriculation au RNE
07/03/1991
Fermeture de l'établissement - 38122089600017
- Date d'effet de la fermeture : 03/03/1998
Date de fin de la personne morale
06/03/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
GRAND PLACE 83470 POURCIEUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HERACLE CHANTAL , RENEE
Nom d'usage
VIRCONDELET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1955
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 03/03/1998
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
27/02/1991
Siret
38122089600017
Nom commercial
SCI CHANTAUROL
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse
Grand place
83470 , Saint-Maximin - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Pourcieux
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10594
Date d'ajout
07/09/2022
Description
suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/09/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10593
Date d'ajout
07/09/2022
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/09/2022Date d'effet : 06/09/2022
Numéro d'observation
6175
Date d'ajout
15/09/2016
Description
par arrêt en date du 03.07.2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Brignoles rendu le 03.02.1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
904
Date d'ajout
19/05/1999
Description
SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL EN DATE DU 22.04.99, IL A ETE ORDONNE LA SUSPENSION DES POURSUITES ENGAGEE CONTRE LA SCI CHANTAUROL JUSQU'A LA DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE. Date d'effet : 22/04/1999
Numéro d'observation
425
Date d'ajout
10/03/1998
Description
EN DATE DU 03.03.98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CHANTAUROL A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 10/03/1998
Numéro d'observation
126
Date d'ajout
26/01/1998
Description
EN DATE DU 20.01.98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SCI CHANTAUROL POUR UNE DUREE DE UN MOIS JUSQU'AU 17.02.98
Numéro d'observation
1889
Date d'ajout
03/12/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.11.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SCI CHANTAUROL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 20.01.98
Numéro d'observation
1672
Date d'ajout
24/10/1997
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 21.10.97 A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE AU BENEFICE DE LA SNC BAR TABAC DE POURCIEUX - MR VIRCONDELET GERARD - MME VIRCONDELET CHANTAL A LA SCI CHANTAUROL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.03.97 - CONFUSION DES MASSES AC- TIVES ET PASSIVES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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