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Entreprise : SOC D'ETUDE FONCIERE AMENAGEMENT - SIREN 381 195 056
Identité
(Entreprise radiée le 15/11/2022)
Dénomination
SOC D'ETUDE FONCIERE AMENAGEMENT
Sigle
SEFAM
SIREN (siège)
381 195 056
Date d'immatriculation au RNE
11/03/1991
Fermeture de l'établissement - 38119505600027
- Date d'effet de la fermeture : 09/12/2002
Fermeture de l'établissement - 38119505600019
- Date d'effet de la fermeture : 31/03/1996
Date de fin de la personne morale
10/03/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
ADRECH PERRUSSON 13119 SAINT-SAVOURNIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RIPERT MICHEL REGIS CHARLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
SAINT SAVOURNIN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/03/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/02/1991
Siret
38119505600019
Code APE
703A
Adresse
RUE DU LAVOIR
13119 , SAINT-SAVOURNIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/12/2002
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
08/02/1991
Siret
38119505600027
Code APE
703A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Marchand de biens achat en vue de la revente de tous immeubles fonds de commerce ou biens assimilés prestations de services
Adresse
L'ADRECH PERRUSSON
13119 , SAINT SAVOURNIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
62551
Date d'ajout
03/10/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
62551
Date d'ajout
03/10/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
90393
Date d'ajout
18/05/2017
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 18/05/2017 nommant M. Ceraulo juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
51840
Date d'ajout
25/01/2012
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Puccinelli juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
15153
Date d'ajout
26/01/2010
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2010 nommant M. Passedat juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
Numéro d'observation
7715
Date d'ajout
10/07/2009
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 10/07/2009 nommant M. Dhombres juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
38663
Date d'ajout
15/03/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15/03/2007 nommant Me LAURE Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
6948
Date d'ajout
09/12/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 09/12/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00872 , date de cessation des paiements le 03/12/2002 , désigne juge commissaire M. BATAILLARD , juge commissaire suppléant M. BONIFAY , liquidateur ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
6782
Date d'ajout
03/12/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 03/12/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
47404
Date d'ajout
29/01/1998
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15.10.1997
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