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Entreprise : SCI DE L'ETANG BILLIEUX - SIREN 381 081 504
Identité
Dénomination
SCI DE L'ETANG BILLIEUX
SIREN (siège)
381 081 504
Date d'immatriculation au RNE
06/03/1991
Début d’activité
21/12/1990
Date de fin de la personne morale
05/03/2090
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
182.94 EUR
Adresse du siège
70200 LANTENOT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNET CHARLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1945
Commune de résidence
LURE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
38108150400015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION
Autres Activités
ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION
Adresse
70200 , LANTENOT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR
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