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Entreprise : BITSTREAM FRANCE - SIREN 381 064 526
Identité
Dénomination
BITSTREAM FRANCE
SIREN (siège)
381 064 526
Date d'immatriculation au RNE
01/03/1991
Date de fin de la personne morale
28/02/2090
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
426857.25 EUR
Adresse du siège
RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET 21200 BEAUNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI BEAUNE VIGNOLLES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURTOURAULT REMY
Qualité
Liquidateur
Commune de résidence
DIJON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/1991
Siret
38106452600019
Code APE
722Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
ETUDE,CREATION,PRODUCTION ET VENTE DE POLICES DE CARACTERES ET DEVELOPPE- MENT DE LOGICIELS ET MATERIELS S'Y RAPPORTANT.
Adresse
RUE RUE GASTON CHEVROLET
21200 , BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI BEAUNE VIGNOLLES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1281
Date d'ajout
05/11/1993
Description
SUIVANT P.V DE L'A.G.E. DU 10/09/1993 : - DECISION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE ME REMY BOURTOURAULT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10 BLD THIERS A DIJON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 10/09/93
Numéro d'observation
957
Date d'ajout
27/08/1993
Description
SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 09.08.1993 : MAITRE REMY BOURTOURAULT DEMEURANT A DIJON, 10 BD THIERS (21000) A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET ASSURERA LA GESTION DE LA SOCIETE AUX LIEU ET PLACE DE MME NICOLE CROIX (ANCIENNEMENT GERANTE). A COMPTER DU 09.08.1993.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 857.25 EUR
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