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Entreprise : SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES - SIREN 380 897 389
Identité
Dénomination
SA DES SOLS URBAINS ET ETUDE DES ZONES
Sigle
SA SUEZ
SIREN (siège)
380 897 389
Date d'immatriculation au RNE
19/02/1991
Date de fin de la personne morale
18/02/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
7 BD J F KENNEDY 06800 CAGNES-SUR-MER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L ASCOTT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROCHIN GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1944
Commune de résidence
VILLENEUVE LOUBET
Nom, Prénom(s)
MONIER DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
FAYENCE
Nom, Prénom(s)
ALLERY FRANCIS , EMILE , GASTON
Qualité
Président du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1950
Commune de résidence
CAGNES SUR MER
Nom, Prénom(s)
POULAIN BERNARD , AUGUSTE , MAURICE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1948
Commune de résidence
LA COLLE SUR LOUP
Nom, Prénom(s)
NICOLAI CLAUDE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1945
Commune de résidence
CAGNES SUR MER
Nom, Prénom(s)
POULAIN STEPHANE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1971
Commune de résidence
CAGNES SUR MER
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/06/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/02/1991
Siret
38089738900017
Code APE
701A
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOTISSEUR ET DE CELLE DE MARCHAND DE BIENS EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE
Adresse
7 BD 7 BD. KENNEDY
06800 , CAGNES SUR MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ASCOTT
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6963
Date d'ajout
18/07/2017
Description
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SA DES SOLS URBAINS ET D'ETUDE DES ZONES SIGLE/ SUEZ LOTISSEUR MARCHAND DE BIENS NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7087
Date d'ajout
18/10/2012
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. GERARD PERUGINI Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Numéro d'observation
816
Date d'ajout
11/01/2011
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
Numéro d'observation
271
Date d'ajout
06/01/2011
Description
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
Numéro d'observation
757
Date d'ajout
02/02/2005
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE M. BERNARD POULAIN DIRIGEANT DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 21/01/2005
Numéro d'observation
3519
Date d'ajout
20/06/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 13/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro d'observation
3947
Date d'ajout
07/07/1995
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 27/06/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AGE DU 27.06.94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JGT TC ANTIBES 13.6.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS CIAMPI ET IPPOLITO- MANDTAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 23.1.97- JGT TC ANTIBES 30.7.99 CONDAMNANT MR B POULAIN A PAYER A ME ARNAUD L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 21.01.2005 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE M. BERNARD POULAIN ET DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CIAMPI - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 21.07.2003 -
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