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Entreprise : SCI LE RELAIS DEPRALON - SIREN 380 877 225
Identité
Dénomination
SCI LE RELAIS DEPRALON
SIREN (siège)
380 877 225
Date d'immatriculation au RNE
27/02/1991
Début d’activité
21/12/1990
Date de fin de la personne morale
26/02/2051
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
PROPRIETAIRE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
CHE D'ORANGE ET DE LAGARDE 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARNOUX MAURICETTE
Nom d'usage
DEPRALON
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1937
Commune de résidence
SAINTE CECILE LES VIGNES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
38087722500017
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PROPRIETAIRE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Adresse
CHE D'ORANGE ET DE LAGARDE
84290 , SAINTE-CECILE-LES-VIGNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINTE CECILE LES VIGNES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1120
Date d'ajout
03/04/1997
Description
Arrêt infirmatif de la cour d'appel PAR ARRET EN DATE DU 30/03/1995, LA COUR D'APPEL DE NIMES A INFIRME LA DECISION ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10/06/1994) A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A FIXE A DIX ANS LA DUREE DU PLAN A DESIGNE ME BEAUQUIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 28/03/1997 Date d'effet : 30/03/1995
Numéro d'observation
1053
Date d'ajout
01/04/1996
Description
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE. Date d'effet : 15/12/1995
Numéro d'observation
653
Date d'ajout
09/02/1995
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, LE COMTADIN DU 27.05.93 Date d'effet : 07/05/1993
Numéro d'observation
655
Date d'ajout
09/02/1995
Description
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 24/06/1994
Numéro d'observation
654
Date d'ajout
09/02/1995
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 30.06.94 Date d'effet : 10/06/1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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