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Entreprise : GAEC SEIGNOVERT - SIREN 380 835 637
Identité
Dénomination
GAEC SEIGNOVERT
SIREN (siège)
380 835 637
Date d'immatriculation au RNE
09/01/1991
Début d’activité
01/01/1991
Date de fin de la personne morale
08/01/2079
Date de clôture
31/03
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
56253.69 EUR
Adresse du siège
350 CHE DE CHAVEROCHE 07300 ETABLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURJAT MARYLINE , JOELLE
Nom d'usage
SEIGNOVERT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1985
Commune de résidence
Étables
Nom, Prénom(s)
SEIGNOVERT DENIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
Étables
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38083563700014
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits à pépins et à noyau,Élevage de vaches laitières,Culture du tabac
Adresse
350 CHE DE CHAVEROCHE
07300 , ETABLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 369 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 253.69 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10.000 FRS.
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