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Entreprise : SCI DU CLOS NORMAND - SIREN 380 663 245
Identité
Dénomination
SCI DU CLOS NORMAND
SIREN (siège)
380 663 245
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
27/12/1990
Date de fin de la personne morale
31/12/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier sis bordure Route Nationale 162, La Chapelle au Moine, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
65553.08 EUR
Adresse du siège
LA CHAPELLE AU MOINE 61100 FLERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE NATIONALE 162
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTRAND STEPHANE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
Domfront en Poiraie
Nom, Prénom(s)
FLECHARD MICHELINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1942
Commune de résidence
Montabard
Nom, Prénom(s)
GRAVELAT JEAN-FRANCOIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1978
Commune de résidence
Monts d'Andaine (Les)
Nom, Prénom(s)
GRAVELAT FRANCE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1929
Commune de résidence
Monts d'Andaine (Les)
Nom, Prénom(s)
GRAVELAT MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1942
Commune de résidence
Monts d'Andaine (Les)
Nom, Prénom(s)
LEPLAT SYLVAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1940
Commune de résidence
Montabard
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/12/1990
Siret
38066324500013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier sis bordure Route Nationale 162, La Chapelle au Moine, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Autres Activités
L'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, d'un bien immobilier sis bordure Route Nationale 162, La Chapelle au Moine, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Adresse
LA CHAPELLE AU MOINE
61100 , FLERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE NATIONALE 162
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 430 000.00 Frs nouveau montant : 65 553.08 Eur.
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