Précédent
Suivant
Entreprise : SCI 41 RUE MASSENA - SIREN 380 651 208
Identité
Dénomination
SCI 41 RUE MASSENA
SIREN (siège)
380 651 208
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1991
Début d’activité
21/12/1990
Date de fin de la personne morale
23/01/2090
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition de tous Immeubels et tous terrains notamment l'acquisition d'une maison sis à Nice 41 rue Masséna
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
182938.82 EUR
Adresse du siège
BD BIJOU PLAGE 06160 ANTIBES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES RIVES D ARGENT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HAMON ROLANDE , CELESTE , MARIE , PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1955
Commune de résidence
JUAN LES PINS
Nom, Prénom(s)
MOREL MIREILLE , COLETTE , MARIE , JEANNE
Nom d'usage
AVRY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1949
Commune de résidence
JUAN LES PINS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
38065120800015
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition de tous Immeubels et tous terrains notamment l'acquisition d'une maison sis à Nice 41 rue Masséna
Autres Activités
Acquisition de tous Immeubels et tous terrains notamment l'acquisition d'une maison sis à Nice 41 rue Masséna
Adresse
BD BIJOU PLAGE
06160 , ANTIBES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES RIVES D ARGENT
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JGT TGI GRASSE 7.4.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MR FILLERON ET MME AIMAR - ADMINISTRATEUR : ME COLLET TH 700 AV DE TOURNAMY 06250 MOUGINS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIRS : ME GAUTHIER 473 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.1.97- JGT TGI GRASSE 6.10.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TGI GRASSE 6.4.98DISANT QU'IL SERA FAIT APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE RELATIVE AU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DISANT QUE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SERA FIXEE AU 7.4.1998- JGT TGI GRASSE 29.6.98 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE AU PLAN : ME GILLES GAUTHIER JGT TGI GRASSE 14.12.98 CONTENANT MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT - JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE LE 21.05.2001 ORDONNANT LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE LE 03.03.03. MODIFIANT LE PLAN, DE REDRESSEMENT.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
