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Entreprise : SMA - SIREN 380 618 272
Identité
Dénomination
SMA
Sigle
SMA
SIREN (siège)
380 618 272
Date d'immatriculation au RNE
30/01/1991
Début d’activité
01/01/1991
Date de fin de la personne morale
29/01/2041
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Travaux de métallerie de bâtiments, serrurerie, plomberie, couverture, traitement des surfaces intérieures et extérieures, menuiserie aluminium. Prise de participation au capital de ses sociétés, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.
Code APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Capital social
22867.35 EUR
Adresse du siège
324 RTE DE LUCINGES 01370 VAL-REVERMONT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE LUCINGES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUFFIERE DENIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
Ecully
Nom, Prénom(s)
GRANDPIERRE DIDIER , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1962
Commune de résidence
Meillonnas
Dénomination
CLT AUDIT ET CONSEIL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Ecully
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
38061827200013
Nom commercial
SMA METALLERIE ET SMA ALUMINIUM
Code APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Prise de participation au capital de toute société, assistance administrative et comptable et gestion de tout service aux sociétés du groupe.
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Adresse
324 RTE DE LUCINGES
01370 , VAL-REVERMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DE LUCINGES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4584
Date d'ajout
28/02/2024
Description
Rôle 2024 001970 En date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de SMA (SARL), et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
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Numéro d'observation
23564
Date d'ajout
13/10/2022
Description
Rôle n° 2021 008765Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/10/2022.
Numéro d'observation
8658
Date d'ajout
04/07/2019
Description
Rôle n° 2019 004286 En date du 04/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : SMA (SARL), sous le numéro de procédure : 41219225 et a désigné liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 30/09/2019 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Numéro d'observation
11293
Date d'ajout
23/11/2017
Description
En date du 22/11/2017, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/02/2013 sur SMA HOLDING (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
Numéro d'observation
2777
Date d'ajout
27/03/2014
Description
ROLE N° 2014 000420 En date du 26/03/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SMA HOLDING (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
472
Date d'ajout
15/01/2014
Description
Rôle n° 2013 010657 Par jugement du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
10411
Date d'ajout
29/11/2013
Description
Rôle n° 2013 009691 Par jugement du 29/11/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :15/01/2014.
Numéro d'observation
9432
Date d'ajout
25/10/2013
Description
Rôle n° 2013 007338 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :29/11/2013.
Numéro d'observation
6835
Date d'ajout
29/07/2013
Description
Rôle n° 2013 003691 Par jugement du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
Numéro d'observation
3624
Date d'ajout
26/04/2013
Description
Rôle n° 2013 001838 Par jugement du 26/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :26/07/2013.
Numéro d'observation
1688
Date d'ajout
22/02/2013
Description
Rôle n° 2013 001716 En date du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SMA HOLDING (SARL) sous le numéro 41213098, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 26/04/2013 et a fixé au 20/02/2013 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
7101
Date d'ajout
19/08/2011
Description
Apport partiel d'actif L 236 22 avec effet rétroactif au 01.01.2011 personnes morales ayant participé à l'opération : SMA MENUISERIE ALUMINIUM RCS BOURG 529 247 389 SMA METALLERIE RCS BOURG 529 204 075
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
BH 2017-11-22 CLOTURE PAR EXECUTION DU PLAN 2017-11-24 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2013-07-26 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-08-01 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2013-10-25 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-10-31 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2013-02-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-03-05 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG
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