Entreprise : LES COMMUNES - SIREN 380 547 877
Identité
Dénomination
LES COMMUNES
SIREN (siège)
380 547 877
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
23/01/1991
Date de fin de la personne morale
09/01/2090
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition de tous biens ruraux, administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles à destination agricole.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
92564 EUR
Adresse du siège
9 RUE DES COMMUNES 21700 VOSNE-ROMANEE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CEBE MARIE-BLANCHE
Nom d'usage
LAMARCHE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1951
Commune de résidence
VOSNE ROMANEE
Nom, Prénom(s)
LAMARCHE NICOLE , HENRIETTE , RENEE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1979
Commune de résidence
Saint-Nicolas-les-Cîteaux
Dénomination
NICOLE LAMARCHE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Vosne-Romanée
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/01/1991
Siret
38054787700015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition de tous biens ruraux, administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles à destination agricole.
Autres Activités
Acquisition de tous biens ruraux, administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles à destination agricole.
Adresse
9 RUE DES COMMUNES
21700 , VOSNE-ROMANEE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Vosne-Romanée
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).