Entreprise : SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS BROSSARD - SIREN 380 540 625
Identité
Dénomination
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS BROSSARD
Sigle
SNTB
SIREN (siège)
380 540 625
Date d'immatriculation au RNE
29/01/1991
Date de fin de la personne morale
28/01/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
32 RUE DE LA BARITAUDERIE 79300 BRESSUIRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VRIGNAULT PHILIPPE , PAUL , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1972
Commune de résidence
Bressuire
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/1991
Siret
38054062500031
Code APE
602M
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRANSPORTS ROUTIERS - SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI TRANSPORTS ROUTIERS - LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Adresse
32 RUE 32 Rue DE LA BARITAUDERIE
79300 , Bressuire - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/1991
Siret
38054062500015
Code APE
602M
Adresse
4 RUE DE BELLEVUE
79300 , BRESSUIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1993
Siret
38054062500023
Code APE
602M
Adresse
21 RUE DU DOCTEUR DIDIER BERNARD
79300 , BRESSUIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
03/04/2002
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 03/04/2002, a prononcé la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 02/02/2002 Juge commissaire Mr GALOPIN. Liquidateur Me SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT. Les créanciers sont avisés qu'ils disposent d'un délai deu deux mois à compter de ma publication au Bodacc pour déclarer leur créance auprès de Maitre SAINT MARTIN
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
18/01/2001
Description
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS - SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI TRANSPORTS ROUTIERS - LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITE A 28 RUE ROGER SALENGRO 79300 BRESSUIRE AUX PRIX DE :150 000 FRANCS DATE D'EFFET :15.06.1998 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :ETS BROSSARD FILS 304 993447 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 19.01.2001 OPPOSITIONS :SCP CHARRIER 6 RUE DU 11 NOVEMBRE 79140 CERIZAY
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
30/06/1998
Description
Historique : --- REPRISE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A CESSION AUTORISEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LA SARL ETS BROSSARD FILS, RCS BRESSUIRE B 304 993 447 AU PRIX DE : 150.000 F DATE D'EFFET :15/06/98 OPPOSITIONS :MAITRE COURRET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "OUEST TRANSPORT" DEVIENT "SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS BROSSARD - S.N.T.B." AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50.000 F A 100.000 F TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BRESSUIRE (79300) 21 RUE DU DOCTEUR BERNARD A BRESSUIRE (79300) 32 RUE DE LA BARITAUDERIE - L'ACTIVITE SERA EXPLOITEE AU LIEU DU SIEGE SOCIAL DATE D'EFFET :15/06/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :19/06/98
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
09/06/1997
Description
: --- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE INDETERMINEE DATE D'EFFET :01/04/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :06/06/97
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/01/1991
Description
Historique des observations depuis le 29/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 111 le 29/01/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 01/02/1991
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