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Entreprise : PROTO FORM - SIREN 380 489 930
Identité
Dénomination
PROTO FORM
SIREN (siège)
380 489 930
Date d'immatriculation au RNE
16/01/1991
Date de fin de la personne morale
15/01/2090
Date de clôture
30/04
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
1 RUE DES OZIERS 95310 SAINT OUEN L'AUMONE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 7015 ST-OUEN-L'AUMONE
BP 7015
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONNARD CLAIRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1960
Commune de résidence
Bailly
Nom, Prénom(s)
STEMMEL PHILIPPE
Nom d'usage
STEMMEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1964
Commune de résidence
SARTROUVILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/06/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/1991
Siret
38048993000020
Code APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Modelage maquettés bois résiné métal
Code APRM
2573AZ - Fabrication de moules et modèles ferrures
Adresse
1 RUE 1 Rue des Oziers
95050 , Saint-Ouen-l'Aumône Cedex - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 7015 ST-OUEN-L'AUMONE
BP 7015
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/09/1992
Siret
38048993000012
Code APE
285D
Code APRM
2573AZ - Fabrication de moules et modèles ferrures
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION DE MOULES ET MODELES
Code APRM
2573AZ - Fabrication de moules et modèles ferrures
Code APRM
2573AZ - Fabrication de moules et modèles ferrures
Adresse
20 RUE DES LOGES
95160 , MONTMORENCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/03/2012
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/03/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/03/2012
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/09/2011
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/06/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/06/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2008 et a désigné Juge Commissaire M. Mayer , Juge Commissaire suppléant M. Maury , Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/12/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/12/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. MAYER
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/10/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 22/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 03/11/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/06/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 04/06/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/11/2004 Administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/02/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 13/02/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 03/03/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/11/2003
Description
Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 03/11/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00604 , date de cessation des paiements le 01/11/2002 , et a désigné juge commissaire M. MAYER , juge commissaire suppléant M. JAGOURY , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
31/10/2003
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 31/10/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/02/2003
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31,12,2002
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