Entreprise : FREDUCCI - SIREN 380 418 061

Numéro d'observation

49036

Date d'ajout

23/08/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

8194

Date d'ajout

20/08/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

8285

Date d'ajout

06/08/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

25/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

24/07/2024

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

24/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

21574

Date d'ajout

22/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

8120

Date d'ajout

22/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

12958

Date d'ajout

19/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

3288

Date d'ajout

18/07/2024

Description

Jugement du 04 juillet 2024 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis Zone d'activité de Gabardie 31200 TOULOUSE N° RCS : 380 418 061 RCS Toulouse liquidateur judiciaire : la SELARL EKIP' prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU Cedex liquidateur judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 LABEGE

Numéro d'observation

9231

Date d'ajout

16/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

6481

Date d'ajout

15/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

12/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

4253

Date d'ajout

11/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

4053

Date d'ajout

11/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

14555

Date d'ajout

10/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

4379

Date d'ajout

10/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

7943

Date d'ajout

09/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

19129

Date d'ajout

09/07/2024

Description

Suite au jugement de clôture de la procédure judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 04 juillet 2024, Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

09/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

9905

Date d'ajout

08/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

26290

Date d'ajout

08/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

12101

Date d'ajout

08/07/2024

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numéro d'observation

9339

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Suivant jugement en date du 04/07/2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

9765

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

11681

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

5347

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024.

Numéro d'observation

5347

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numéro d'observation

4619

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

34657

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

34602

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

18943

Date d'ajout

05/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F24/036485

Date d'ajout

04/07/2024

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F24/036503

Date d'ajout

04/07/2024

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

14517

Date d'ajout

22/05/2019

Description

Suivant jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian-2 bis avenue Jean Rieux-31506 Toulouse cedex 5 Liquidateur judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François LEGRAND-3 place Albert 1er-64000 Pau

Numéro d'observation

F19/017299

Date d'ajout

22/04/2019

Description

Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.

Numéro d'observation

F19/000636

Date d'ajout

07/01/2019

Description

Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.

Numéro d'observation

20724

Date d'ajout

15/10/2018

Description

Suivant jugement en date du 03/04/2018 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement . Mandataire judiciaire :SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau Administrateur judiciaire :Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l huile 31000 Toulouse avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Administrateur judiciaire :la selarl AJILINK LABIS CABOOTER prise en la personne de me Jérome CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 Meaux avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

Numéro d'observation

39876

Date d'ajout

04/10/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/04/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire La SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU , date de cessation des paiements le 20/03/2018 .

Numéro d'observation

39877

Date d'ajout

04/10/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

4994

Date d'ajout

10/07/2018

Description

Par jugement en date du 03/04/2018 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire: SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire: Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE

Numéro d'observation

2834

Date d'ajout

10/07/2018

Description

Par Jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de ladite société. Liquidateurs : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 Pau.

Numéro d'observation

5360

Date d'ajout

14/06/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 12 mai 2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cédex Liquidateur judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 Place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

4307

Date d'ajout

12/06/2018

Description

Par jugement en date du 22.05.2018 , le tribunal de commerce de TOULOUSE, prononce la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 Liquidateur judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

35834

Date d'ajout

05/06/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/5/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Christian Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

4768

Date d'ajout

01/06/2018

Description

Par jugement en date du 22/05/2018 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Me REY Christian - 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cédex SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 Place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

F18/001611

Date d'ajout

31/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et nommant Me REY 2BIS avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE cedex 5, et la SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU.

Numéro d'observation

90366

Date d'ajout

30/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Christian REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 - SELARLFRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

6901

Date d'ajout

29/05/2018

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : Me Christian REY 2BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 ET SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU. A COMPTER DU 22/05/2018

Numéro d'observation

20265

Date d'ajout

29/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Christian REY 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

29/05/2018

Description

Par jugement en date du 22/05/2018, le Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Nomme Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 en qualité de liquidateur. La selarl FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND 3 Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de liquidateur.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

29/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5 - Selarl François Legrand prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau.

Numéro d'observation

3007

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Par jugement du 22/05/2018 Le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire de la SAS FREDUCCI et a désigné: Liquidateur Judiciaire: Me REY Christian-2 bis Avenue Jean Rieux-31506 TOULOUSE CEDEX Liquidateur Judiciaire: SELARL LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND-3 place Albert 1er-64000 PAU date d'effet: 22/05/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse)

Numéro d'observation

F18/007557

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me LEGRAND François 3 place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'observation

46582

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22 mai 2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cédes 5, la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 22-05-2018 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateurs Judiciaires : 1° Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5. 2° SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU.

Numéro d'observation

8033

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22 mai 2018 prononçant conversion en liquidation judicaire - Liquidateurs : Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 Toulouse Cédex 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 Pau

Numéro d'observation

3885

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Par jugement du 22/05/2018 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Liquidateur Judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

52771

Date d'ajout

28/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 05 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

2671

Date d'ajout

25/05/2018

Description

Par jugement en date du 22 mai 2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a désigné : Liquidateur judiciaire : Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Liquidateur judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU

Numéro d'observation

4040

Date d'ajout

25/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian, 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31506 Toulouse Cedex 5 Liquidateur judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau

Numéro d'observation

3900

Date d'ajout

25/05/2018

Description

Suivant Jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce du TOULOUSE a prononcé la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, a désigné Liquidateurs Judiciaires : - Maître Christian REY 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex et la - SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François Legrand 3 Place Albert 1er 64000 PAU.

Numéro d'observation

5007

Date d'ajout

25/05/2018

Description

Par jugement en date du 22.05.2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire - Liquidateurs judiciaires : Me REY Christian - 2 bis ave Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Cedex et Me François LEGRAND - 3 place Albert1er - 64000 PAU

Numéro d'observation

3899

Date d'ajout

25/05/2018

Description

Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 31/01/2018

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Par jugement en date du 22 Mai 2018 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS FREDUCCI, ayant un établissement secondaire à BASSE-GOULAINE (44115), route de Clisson Pôle Sud; a nommé Liquidateurs Judiciaires : Me REY Christian à TOULOUSE (31506), 2bis avenue Jean Rieux et la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND à PAU (64000), 3 Place Albert 1er.

Numéro d'observation

1407

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Le Tribufnal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 22/05/2018, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : la SAS FREDUCCI - 23 rue Paule Ramondis, - Zone Activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 380 418 031 Ets secondaire : Cour des Capucins - Centre Commercial Lot 84 - 57100 Thionville? Liquidateur judiciaire :Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedéx 5 liquidateur judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU

Numéro d'observation

F18/007275

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, SELARL LEGRAND François prise en la personne de Maître LEGRAND François 3 place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'observation

F18/001918

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2b avenue Jean Rieux 31068 Toulouse CEDEX 7, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'observation

4518

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Jugement du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la SAS FREDUCCI. liquidateur judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5. liquidateur judiciaire : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1 er 64000 PAU

Numéro d'observation

2957

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Par jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SAS FREDUCCI - RCS 380 418 061 TOULOUSE. Liquidateur judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU.

Numéro d'observation

5478

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 22.05.2018 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire Liquidateur Judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cédex 5 Liquidateur Judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'observation

5795

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Par jugement en date du 22 Mai 2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FREDUCCI, vente de tous articles de prêt à porter féminin et tous accessoires de mode, ayant siège 23, rue Paule Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT. A nommé en qualité de mandataires liquidateurs : - Maître Christian REY, 2bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE - La SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er - 64000 PAU

Numéro d'observation

1822

Date d'ajout

24/05/2018

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 22.05.2018, prononçant la conversion en liquidation judiciaire , et désignant en qualité de mandataires liquidateurs : - Me REY Christian, 2 bis avenue Jean RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX - la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place ALBERT 1ER 64000 PAU

Numéro d'observation

2295

Date d'ajout

23/05/2018

Description

par jugement en date du 2.05.2018 le tribunal de commerce de toulouse prononce la conversion en liquidation judiciaire de la sas FREDUCCI 23 rue paule raymondis za de garbardie 31200 toulouse (rcs 380 418 061) ets secondaire rcs carcassonne - liquidateur judiciaire : me rey christian 2 bis avenue jean rieux 31506 toulouse cedex liquidateur judiciaire : selarl francois legrand prise en la personne de me francois legrand 3 place albert 1er 64000 pau

Numéro d'observation

78335

Date d'ajout

23/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 22/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL LEGRAND, en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 PAU.

Numéro d'observation

3838

Date d'ajout

23/05/2018

Description

Par jugement en date du 03.04.2018 , le tribunal de commerce de Toulouse prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire : M.COSSET Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 Mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Admistrateur judiciaire : la SELARL AJILINK- LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérome CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX misison : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements 20.03.2018

Numéro d'observation

F18/015070

Date d'ajout

22/05/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'observation

52574

Date d'ajout

11/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE prononce en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 20/03/2018 et a désigné Juge Commissaire M. COSSET , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER pris en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 MEAUX avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 05 et SELARL FRANCOIS LEGRAND pris en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

3506

Date d'ajout

03/05/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 : Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31506 Toulouse Cedex 5 Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX, 8, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER, 18, rue de l'Abreuvoir, 77100 Meaux avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 20/03/2018 Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

2792

Date d'ajout

02/05/2018

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. COSSET A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES : MAITRE REY CHRISTIAN 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 ET LA SELARL FRANCOIS LEGRAND PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE FRANCOIS LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU - A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE VIGREUX SEBASTIEN 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE ET LA SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEROME CABOOTER 18 RUE DE L'ABREUVOIR 77100 MEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/03/2018

Numéro d'observation

F18/005434

Date d'ajout

19/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 prononce la résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nomme mandataire judiciaire Me REY Christian 2 Bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5, mandataire judiciaire, la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me LEGRAND François 3 Place Albert 1er 64000 PAU, administrateur judiciaire, ME VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE, administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX, date de cessation des paiements : 20/03/2018.

Numéro d'observation

1765

Date d'ajout

19/04/2018

Description

Par Jugement en date du 03/04/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ladite société. Juge-commissaire : M. COSSET. Mandataires judiciaires : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 Pau. Administrateurs Judiciaires : Me VIGREUX Sébastien, 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER, 18 rue de l'Abreuvoir, 77100 MEAUX avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018.

Numéro d'observation

88460

Date d'ajout

16/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE prononce en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 20/03/2018 et a désigné Administrateur Maître Sébastien VIGREUX 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Maître Christian REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne d Maître François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

6917

Date d'ajout

13/04/2018

Description

Radiation du RCS le 13/04/2018 avec effet au 31/01/2018

Numéro d'observation

3138

Date d'ajout

11/04/2018

Description

Par jugement en date du 03/04/2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge-commissaire : M. COSSET Mandataire judiciaire : Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poisds de l'Huile 31000 Toulouse - mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX - mission : assiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 20/03/2018 Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

11/04/2018

Description

Par jugement en date du 3/04/2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire.Juge-commissaire : M. COSSET. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 Place Albert 1er 64000 PAU. Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE ayant pour mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur Judiciaire : SELARL AJLINK - LABIS CABOOTER prise ne la personne de Me Jéôme CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 MEAUX ayant pour mission, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

F18/001123

Date d'ajout

11/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHRISTIAN REY 2 bis avenue Jean Rieux Cs 15854 31506 Toulouse, Mandataire Judiciare : SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

1897

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Par jugement en date du 03 avril 2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU Administrateur judiciaire : Me Sébastieun VIGREUX - 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER - 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 20/03/2018.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Par jugement en date du 03 Avril 2018 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire dans l'affaire SAS FREDUCCI, ayant un établissement secondaire à BASSE-GOULAINE, route de Clisson Pôle Sud; a nommé Juge-Commissaire : M. COSSET, Mandataire Judiciaire : Me REY Christian à TOULOUSE, 2bis avenue Jean Rieux et la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND à PAU, 3 Place Albert 1er. Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien à TOULOUSE, 8 rue du Poids de l'Huile avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER à MEAUX, 18 rue de l'Abreuvoir avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20.03.2018. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

3909

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 3.04.2018 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Juge commissaire : M. COSSET Mandataire Judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cédex 5 Mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'huile 31000 Toulouse, mission assiter e débiteur dans es actes degestion Administrateur Judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, mission assister le débiteur dans tous les actes de gestion Date cessation des paiements : 20.03.2018

Numéro d'observation

F18/001236

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2b avenue Jean Rieux 31068 Toulouse CEDEX 7, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31300 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître CABOOTER Jérôme 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

1924

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Par jugement en date du 03/04/2018, le Tribunal de commerce de Toulouse à prononcé la résolution de plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FREDUCCI avec établissement secondaire situé route de dole Ctre Cial Géant Casino Châteaufarine 25000 BESANCON RCS 380418061. Juge commissaire : M. COSSET. Mandataire judiciaire : -Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5. -SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place albert 1er 64000 PAU. Administrateur judiciaire : -Me VIGREUX Sébastien 8 rue du poids de l'Huile 31000 TOULOUSE -SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'abreuvoir 77100 MEAUX.

Numéro d'observation

2924

Date d'ajout

10/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 03/04/2018 prononçant la résolution de plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire : M. COSSET Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cédex 5 Mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise n la personne de Me François LEGRAND 3 Place Albert 1er 64000 PAU Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la persone de Me Jérome CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

1922

Date d'ajout

09/04/2018

Description

Par jugement du 03/04/2018 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et 'louverture d'une procédure de redressement judiciaire de : SAS FREDUCCI et a désigné: Juge-Commissaire: M. COSSET Mandataire judiciaire: Me REY Christian-2 bis avenue Jean Rieux-31506 TOULOUSE CEDEX 5 SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND-3 place Albert 1er-64000 PAU Administrateur judiciaire: Me VIGREUX Sébastien-8 rue du Poids de l'huile-31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER-18 rue de l'Abreuvoir-77100 MEAUX avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements: 20/03/2018 Date d'effet: 03/04/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

09/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 03-04-2018 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20-03-2018. Administrateurs Judiciaires : 1° Maître Sébastien VIGREUX - 8 rue du Poids de l'Huile - 31300 TOULOUSE, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. 2° SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER, prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER - 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataires Judiciaires : 1° Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5. 2° SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU.

Numéro d'observation

3020

Date d'ajout

09/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/04/2018 prononçant la résolution de plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI. Juge-commissaire : : M. COSSET. mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5. mandataire judiciaire : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU. administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE mission :assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX mission :assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

2688

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Suivant jugement du 03/04/2018 du Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de sauvegarde a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a nommé mandataires judiciaires :Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE et la SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 PAU, et administrateurs judiciaires : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31300 TOULOUSE et la SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

3531

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Par jugement en date du 03.04.2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 20.03.2018 - Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 Place Albert 1er - 64000 PAU - Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 TOULOUSE avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER - 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion -

Numéro d'observation

F18/005102

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 prononçant la Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me LEGRAND François 3 place Albert 1er 64000 Pau, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJILINK LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/03/2018, administrateur : Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse et La Selarl Ajilink - Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire : Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse et la Selarl François Legrand prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert 1er 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

72745

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE prononce en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 20/03/2018 et a désigné Juge Commissaire M. COSSET , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE et la SELARL AJILINK- LABIS CABOOTER, en la personne de Me Jérôme CABOOTER, 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire Me Christian REY, 2 bis av. Jean Rieux 31506 TOULOUSE et la SELARL FRANCOIS LEGRAND, en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 PAU . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

16550

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE prononce en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 20/03/2018 et a désigné Mandataire judiciaire Me Christian REY 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

5868

Date d'ajout

06/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.04.2018 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI - Mandataires judiciaires : Me REY Christian - 2bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE et la SELARL FRANCOIS LEGRAND en la personne de Me François LEGRANG - 3 place Albert 1er - 64000 PAU - Administrateurs judiciaires : Me VIGREUX Sébastien - 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 TOULOUSE et la SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER - 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX - Date de cessation des paiements : 20.03.2018

Numéro d'observation

4509

Date d'ajout

06/04/2018

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Christian REY 2BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE ET LA SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 PLACE ALBERT 1ER 64000 PAU . DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : Me Sébastien VIGREUX 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE ET SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 RUE DE L'ABREUVOIR 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/03/2018. A COMPTER DU 03/04/2018

Numéro d'observation

953

Date d'ajout

05/04/2018

Description

Le Tribunal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 03/04/2018, a prononcé la résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de : la SAS FREDUCCI - 23 rue Paule Raymondis - Zone Activité de Gabardie - 31200 Toulouse Ets seconsaire : Cour des Capucins - Centre Commercial Lot 84 - 57100 Thionville (RCS TOULOUSE 380 418 061) Juge-commissaire : Mr COSSET, Mandataire judiciaire : Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 Toulouse cédex 5 mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - 64000 PAU, administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouise administrateur judiciaire : SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jerôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX, Date de cessation des paiements : 20 MARS 2018

Numéro d'observation

1187

Date d'ajout

05/04/2018

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 03.04.2018 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant Juge-Commissaire : M. COSSET Mandataire Judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND 3 Place ALBERT 1er 64000 PAU Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE, avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements : 20.03.2018

Numéro d'observation

3782

Date d'ajout

05/04/2018

Description

Par jugement en date du 03 Avril 2018, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI, vente de tous articles de prêt à porter féminin et tous accessoires de mode, ayant siège 23, rue Paule Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT. A nommé en qualité de mandataires judiciaires : - Maître Christian REY, 2bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE - La SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er - 64000 PAU A nommé en qualité d'administrateurs judiciaires - Maître Sébastien VIGREUX, 8 rue du poids de l'huile - 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - La SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Maître Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir - 77100 MEAUX, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion A fixé la date de cessation des paiements au 20/03/2018.

Numéro d'observation

32001

Date d'ajout

05/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE prononce en date du 03/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 20/03/2018 et a désigné Mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me Legrand 3 place Albert 1er 64000 PAU . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

1545

Date d'ajout

05/04/2018

Description

par jugement du 03.04.2018 le tribunal de commerce de toulouse prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judicaiire de la SAS FREDUCCI 23 rue raymondis za de gabardie 31200 toulouse rcs 380 418 061 - ets secondaire rcs carcassonne - juge commissaire : m. cosset - mandataire judiciaire : me rey christian 2 bis avenue jean rieux 31506 toulouse cedex 05 - mandataire judiciaire : selarl françoise legrand en la personne de me francois legrand 3 place albert 1er à 64000 pau - administrateur judiciaire : me vigreux sebastien 8 rue du poiids de l'huile 31000 toulouse - administrateur judiciaire : selarl ajilnik labis cabooter prise en la personne de me jerome cabooter 18 rue de l'abreuvoir 77100 meaux - date cessation des paiements : 20.03.2018

Numéro d'observation

F18/010162

Date d'ajout

04/04/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2018 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, SELARL FRANCOIS LEGRAND prise en la personne de Me François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 20/03/2018

Numéro d'observation

2792

Date d'ajout

04/04/2018

Description

Radiation du RCS le 04/04/2018 avec effet au 31/01/2018

Numéro d'observation

3907

Date d'ajout

30/03/2018

Description

Radiation du RCS le 30/03/2018 avec effet au 31/01/2018

Numéro d'observation

46270

Date d'ajout

12/02/2018

Description

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 15/11/2017

Numéro d'observation

388

Date d'ajout

12/01/2018

Description

Radiation du RCS le 12/01/2018 avec effet au 31/12/2017

Numéro d'observation

11005

Date d'ajout

24/08/2017

Description

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 21/06/2017

Numéro d'observation

4627

Date d'ajout

16/08/2017

Description

Radiation du RCS le 16/08/2017 avec effet au 21/07/2017 Cessation d'activité et suppression du fonds

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

18/11/2016

Description

Fermeture de l'établissement secondaire du Centre Commercial Euralille Triangle des Gares 59000 Lille

Numéro d'observation

F16/023646

Date d'ajout

30/08/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Chemin de Gabardie Centre Commercial Auchan 31200 TOULOUSE à compter du 10/09/2015 - Suppression du fonds.

Numéro d'observation

F16/023029

Date d'ajout

19/08/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Rue du Rempart Saint-Etienne Centre Commercial Saint Georges 31000 TOULOUSE à compter du 29/08/2015.

Numéro d'observation

F16/022307

Date d'ajout

08/08/2016

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons Centre Commercial Saint-Orens 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 14/01/2015 - Suppression.

Numéro d'observation

5834

Date d'ajout

05/08/2016

Description

Radiation du RCS le 05/08/2016 avec effet au 12/07/2015

Numéro d'observation

42228

Date d'ajout

29/07/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE

Numéro d'observation

2768

Date d'ajout

26/05/2016

Description

Jugement du 18/02/2016 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de ladite société. Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.

Numéro d'observation

2696

Date d'ajout

05/04/2016

Description

Du 18 février 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1808

Date d'ajout

21/03/2016

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/12016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - A NOMME MAITRE VIGREUX SEBASTIEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

10/03/2016

Description

Jugement du 18.02.2016 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien.

Numéro d'observation

515

Date d'ajout

08/03/2016

Description

Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de commerce Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI - 23 rue Paul Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 Toulouse, Etablissement secondaire : Cour des Capucins - Centre Commercail Lot 84 - 57100 Thionville RCS TOULOUSE 380 418 061 Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.

Numéro d'observation

F16/003900

Date d'ajout

07/03/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE

Numéro d'observation

2483

Date d'ajout

07/03/2016

Description

Par jugement en date du 18.02.2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde et a nommé Me VIGREUX Sébastien en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

1891

Date d'ajout

04/03/2016

Description

jugement du 18/02/16 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : ME VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

819

Date d'ajout

03/03/2016

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 18.02.2016 arrêtant le plan de sauvegarde avec comité de créanciers, et désignant ME VIGREUX Sébastien en qualité de commissaire au plan.

Numéro d'observation

2160

Date d'ajout

03/03/2016

Description

2014RJ0841 - Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - PRONONCE l' arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE selon diverses dispositions Inaliénabilité des fonds de commerce appartenant à la société FREDUCCI pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf autorisation expresse du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Nomme Me VIGREUX, Commissaire à l'exécution du plan pour toute la durée de celui-ci

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

03/03/2016

Description

Par jugement en date du 18 Février 2016 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI ayant un établissement secondaire à BASSE-GOULAINE, route de Clisson Pôle Sud. Commissaire à l'exécution du plan : Me VRIGNEUX Sébastien

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

01/03/2016

Description

Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Sébastien VIGREUX - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .

Numéro d'observation

68783

Date d'ajout

29/02/2016

Description

Par jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde. Me VIGREUX Sébastien Commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

58809

Date d'ajout

26/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 180 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX

Numéro d'observation

30406

Date d'ajout

26/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 180 mois, sous le numéro 2014RJ0841 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX

Numéro d'observation

847

Date d'ajout

25/02/2016

Description

JUGEMENT DU 18.02.2016 DU TRIBUNAL DE COMMRCE DE TOULOUSE PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DE SAS FREDUCCI 23 RUE PAULE RAYMONDIS ZONE D'ACTIVITE DE GABARDIE 31200 TOULOUSE rcs 380 418 061 rcs toulouse commissaire à l'éxécution du plan : ME VIGREUX SEBASTIEN

Numéro d'observation

F16/002376

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 prononce l'arrêt du plan de sauvegarde de la société, commissaire à l'exécution du plan: ME VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Par jugement en date du 18/2/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans

Numéro d'observation

53435

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître VIGREUX

Numéro d'observation

71332

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 28/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien Vigreux

Numéro d'observation

1503

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 18.02.2016 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'éxécution du plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1378

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Par jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de Toulouse a arrêté le plan de sauvegarde à l'égard de FREDUCCI (SAS) et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

Numéro d'observation

1365

Date d'ajout

23/02/2016

Description

- Par jugement en date du 18/02/16 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'arrêt du plan de sauvegade de : SAS FREDUCCI Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

908

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Par jugement du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde de la société commissaire à l'exécution du plan : Me Sébastien VIGREUX

Numéro d'observation

1499

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse

Numéro d'observation

3823

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Suivant jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : Me Vigreux Sébastien

Numéro d'observation

1137

Date d'ajout

23/02/2016

Description

par jugement du 18/02/2016 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1330

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde - commissaire à l'exécution du plan Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1002

Date d'ajout

23/02/2016

Description

Par jugement du 18/02/2016 Le Tribunal de commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS FREDUCCI pour une durée de 15 ans pour les créanciers faisant partie des Comités et pour une durée de 10 ans pour les autres créanciers, a désigné: Commissaire à l'exécution du plan: Me Sebastien VIGREUX-8 rue du Poids de l'Huille-31300 TOULOUSE Date d'effet: 18/02/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)

Numéro d'observation

F16/000474

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31300 TOULOUSE

Numéro d'observation

52507

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX

Numéro d'observation

71430

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE

Numéro d'observation

1929

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Par jugement en date du 18 février 2016, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans de la SAS FREDUCCI, vente de tous articles prêt à porter féminin et tous accessoires de mode, ayant siège 23, rue Paule Raymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT Commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien - 34, allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE ;

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016, arrêtant le plan de sauvegarde, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien.

Numéro d'observation

1433

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde de la société nommant ME VIGREUX, commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

1389

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Jugement du 18/02/2016 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de : SAS FREDUCCI. commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien

Numéro d'observation

1648

Date d'ajout

22/02/2016

Description

Suivant jugement du 18/02/2016 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde et a nommé commissaire à l'exécution du plan : Me VIGREUX Sébastien.

Numéro d'observation

2662

Date d'ajout

22/02/2016

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. NOMME Me Sébastien VIGREUX 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 18/02/2016

Numéro d'observation

F16/005678

Date d'ajout

18/02/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VIGREUX Sébastien 8 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE

Numéro d'observation

58385

Date d'ajout

09/11/2015

Description

Par jugement du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.

Numéro d'observation

7635

Date d'ajout

23/10/2015

Description

Du 03 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

23/10/2015

Description

Par jugement en date du 03 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016 dans l'affaire SAS FREDUCCI.

Numéro d'observation

5968

Date d'ajout

20/10/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 : prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5028

Date d'ajout

13/10/2015

Description

Jugement du 03/09/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse prolongeant exceptionnellement la période d'observation de ladite Société jusqu'au 28/02/2016.

Numéro d'observation

F15/012822

Date d'ajout

05/10/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 28/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

13711

Date d'ajout

24/09/2015

Description

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 3 septembre 2015 prolonge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28 février 2016

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

21/09/2015

Description

Par jugement en date du 03/09/2015 le Tribunal de commerce de Toulouse a prolongé la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5950

Date d'ajout

21/09/2015

Description

Jugement du 03/09/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse prolongeant Exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

7866

Date d'ajout

21/09/2015

Description

Par jugement en date du 03.09.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a exceptionnellement prolongé la période d'observation jusqu'au 28.02.2016

Numéro d'observation

F15/002211

Date d'ajout

18/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2015.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

18/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03-09-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de JUSQU'AU 28.02.2016 à compter du 28-08-2015.

Numéro d'observation

8720

Date d'ajout

17/09/2015

Description

Par jugement en date du 03 Septembre 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 Février 2016 dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS FREDUCCI ayant siège 23 rue Paule Raymondis - 31200 TOULOUSE

Numéro d'observation

4992

Date d'ajout

14/09/2015

Description

jugement du 03/09/2015 du tribunal de commerce de TOULOUSE prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis ZA de gabardie 31000 TOULOUSE

Numéro d'observation

7179

Date d'ajout

14/09/2015

Description

Suivant Jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5977

Date d'ajout

11/09/2015

Description

Par jugement du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

44778

Date d'ajout

11/09/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/08/2015

Numéro d'observation

2592

Date d'ajout

10/09/2015

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016

Numéro d'observation

5383

Date d'ajout

09/09/2015

Description

Par jugement en date du 03.09.2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la pèriode d'observation jusqu'au 28.02.2016.

Numéro d'observation

3852

Date d'ajout

08/09/2015

Description

Par jugement du 3 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28 février 2016

Numéro d'observation

F15/009065

Date d'ajout

08/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

58705

Date d'ajout

08/09/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 03/09/2015

Numéro d'observation

37120

Date d'ajout

08/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5933

Date d'ajout

07/09/2015

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016.

Numéro d'observation

5995

Date d'ajout

07/09/2015

Description

Par jugement du 03/09/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

3206

Date d'ajout

07/09/2015

Description

notification inter greffe le tribunal de commerce de toulouse prolonge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016 de sas freducci 23 rue paule raymondis zone d'activité de gabardie 31200 toulouse

Numéro d'observation

15250

Date d'ajout

07/09/2015

Description

Suivant jugement en date du 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prolongé exceptionnellement la période d'observaton jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

83751

Date d'ajout

07/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

7326

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Suivant jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/09/15 prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

4545

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Par jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse rendu en date du 03/09/2015, il a été décidé de poursuivre exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.

Numéro d'observation

40314

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

55530

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28/02/2016.

Numéro d'observation

45662

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/02/2016

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.09.2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016.

Numéro d'observation

4057

Date d'ajout

04/09/2015

Description

Par jugement du 03/09/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ordonné le prolongement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 28/02/2016 de la période d'observation de SAS FREDUCCI Date d'effet: 03/09/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)

Numéro d'observation

10478

Date d'ajout

04/09/2015

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PROLONGE EXEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE JUSQU'AU 28/02/2016. A COMPTER DU 03/09/2015

Numéro d'observation

F15/023221

Date d'ajout

03/09/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 28.02.2016

Numéro d'observation

47855

Date d'ajout

06/08/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE En date du 19/02/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

33621

Date d'ajout

20/04/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/02/2015

Numéro d'observation

F15/004484

Date d'ajout

27/03/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/08/15, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

49537

Date d'ajout

24/03/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numéro d'observation

5161

Date d'ajout

17/03/2015

Description

Suivant jugement en date du 19/02/2015 , le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

736

Date d'ajout

10/03/2015

Description

Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement en date du 19 février 2015, a reouvelé la période d'observation jusqu'au 28 août 2015 de la SAS FREDUCCI.

Numéro d'observation

44389

Date d'ajout

09/03/2015

Description

Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015.

Numéro d'observation

1074

Date d'ajout

09/03/2015

Description

Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation de ladite société jusqu'au 28/08/2015.

Numéro d'observation

1632

Date d'ajout

04/03/2015

Description

PERIODE D'OBSERVATION prolongée jusqu'au 28/8/2015 par jugement du 19/02/2015 prononcé par : le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Numéro d'observation

2254

Date d'ajout

03/03/2015

Description

Par Jugement en date du 19 Février 2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI

Numéro d'observation

941

Date d'ajout

03/03/2015

Description

Par jugement du 19/02/2015 le Tribunal de commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 Date d'effet: 19/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE)

Numéro d'observation

F15/000575

Date d'ajout

03/03/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/08/2015.

Numéro d'observation

23659

Date d'ajout

03/03/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1143

Date d'ajout

03/03/2015

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/08/2015 -

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

02/03/2015

Description

Par jugement en date du 19 Février 2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 dans l'affaire SAS FREDUCCI.

Numéro d'observation

37160

Date d'ajout

27/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1891

Date d'ajout

26/02/2015

Description

Par jugement en date du 19.02.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 dans la procédure de sauvegarde.

Numéro d'observation

1471

Date d'ajout

26/02/2015

Description

Par jugement du 19/02/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1623

Date d'ajout

25/02/2015

Description

Suivant Jugement en date du 19/02/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/02/2015

Numéro d'observation

1170

Date d'ajout

25/02/2015

Description

Par Jugement en date du 19.02.2015, le tribunal de commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

34362

Date d'ajout

25/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

24/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19-02-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de SIX MOIS à compter du 28-02-2015.

Numéro d'observation

1384

Date d'ajout

24/02/2015

Description

Par jugement en date du 19/02/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1929

Date d'ajout

24/02/2015

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 19.2.2015 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.2.2015 DE SAS FREDUCCI

Numéro d'observation

3023

Date d'ajout

24/02/2015

Description

Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 19 février 2015 renouvelle la période d'observation jusqu'au 28 août 2015

Numéro d'observation

1508

Date d'ajout

24/02/2015

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 19.02.2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015

Numéro d'observation

710

Date d'ajout

23/02/2015

Description

Par jugement en date du 19 février 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28 août 2015

Numéro d'observation

71167

Date d'ajout

23/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19.02.2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015

Numéro d'observation

F15/001903

Date d'ajout

23/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI -

Numéro d'observation

1897

Date d'ajout

23/02/2015

Description

2014 RJ 0841 - Jugement du 19/02/2015 du Tribunal de Commerce de TOULOUSE - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 28/08/2015 de la SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis Zone d'Activité de Gabardie 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE

Numéro d'observation

1071

Date d'ajout

23/02/2015

Description

- Par jugement en date du 19/02/15 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/15 de SAS FREDUCCI

Numéro d'observation

2369

Date d'ajout

23/02/2015

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/08/2015. A COMPTER DU 19/02/2015

Numéro d'observation

573

Date d'ajout

23/02/2015

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 : Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1086

Date d'ajout

23/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 : renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

1270

Date d'ajout

20/02/2015

Description

Du 19 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE renouvelant la période d'observation jusqu'au 28 août 2015

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

20/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/2/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/8/2015

Numéro d'observation

806

Date d'ajout

20/02/2015

Description

notification inter greffe suivant jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 19.02.2015 renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28.08.2015 de la pocédure à l'encontre de la société SAS FREDUCCI 23 rue paule raymondis za de gabardie 31200 toulouse

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

20/02/2015

Description

Par jugement en date du 19/02/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvellé la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

20/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 19/02/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015.

Numéro d'observation

25314

Date d'ajout

20/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2015

Numéro d'observation

F15/004897

Date d'ajout

19/02/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.08.2015.

Numéro d'observation

20709

Date d'ajout

16/10/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Michèle RAYMONDIS , Juge Commissaire suppléant M. Patrick VERNIER , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE cedex 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

16116

Date d'ajout

13/10/2014

Description

Suivant jugement en date du 28/08/2014 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire titulaire :Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 Administrateur judiciaire :Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

7848

Date d'ajout

08/10/2014

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 28.8.2014 PRONONCANT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE SAS FREDUCCI JUGE COMMISSAIRE : MME RAYMONDIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME REY CHRISTIAN 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VIGREUX SEBASTIEN 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC

Numéro d'observation

6342

Date d'ajout

07/10/2014

Description

Du 28 août 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : Me REY Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE - Mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

F14/011761

Date d'ajout

22/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

3863

Date d'ajout

18/09/2014

Description

Par Jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de ladite Société. Juge-Commissaire : Mme RAYMONDIS. Mandataire Judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 05. Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34, allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

3423

Date d'ajout

16/09/2014

Description

Par jugement en date du 28 août 2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société mandataire judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

36786

Date d'ajout

16/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE - avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

5199

Date d'ajout

16/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - Juge commissaire : Mme RAYMONDIS - Mandataire judiciaire : Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse - administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC A compter du 28/08/2014

Numéro d'observation

F14/001835

Date d'ajout

10/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame RAYMONDIS, Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2B AVENUE JEAN RIEUX 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

09/09/2014

Description

Jugement du 28/08/2014 du Tribunal de commerce de TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS. Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5. Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse. Mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les Créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc.

Numéro d'observation

5489

Date d'ajout

08/09/2014

Description

Par jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cédex 5 Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc

Numéro d'observation

20546

Date d'ajout

05/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 Allée Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis Avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE cedex 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

10531

Date d'ajout

03/09/2014

Description

Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 28 août 2014 ouvre une procédure de sauvegarde à l'encontre de SAS FREDUCCI - Mandataire judiciaire : Me Rey Christian 2bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse Cedex 5 - Administrateur judiciaire : Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse

Numéro d'observation

2671

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 28.08.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant : juge-commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : ME REY CHRISITIAN 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur Judiciaire : ME VIGREUX SEBASTIEN 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, ayant pour mission d'asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

5471

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Jugement rendu par le TC Toulouse en date du 28.08.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde Juge Commissaire : Mme RAMONDIS Mandataire Judiciaire : Me REY Christian 2Bis avenue Jean Rieux 31506 ToulouseCédex 5 Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dnas tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

6703

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Par jugement en date du 28.08.2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en désignant Me REY Christian - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Cedex 5 en qualité de mandataire judiciaire et Me VIGREUX Sébastien - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judicaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 28/08/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX - 34 allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire Judiciaire : Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE CEDEX 5.

Numéro d'observation

F14/008206

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 prononçant une ouverture de procédure de sauvegarde, nomme Mme RAYMONDIS Juge Commissaire, Me REY Christian demeurant 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5 mandataire judiciaire, et Me VIGREUX Sébastien demeurant 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse administrateur judiciaire

Numéro d'observation

6582

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me Christian REY, 2 bis av. Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

02/09/2014

Description

Par Jugement en date du 28 Août 2014 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la SAS FREDUCCI ayant établissement secondaire à BASSE-GOULAINE, route de Clisson Pôle Sud; a nommé Juge-Commissaire : Mme RAYMONDIS, Mandataire Judiciaire : Me REY Christian à TOULOUSE, 2bis avenue Jean Rieux; Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien à TOULOUSE, 34 Allée Charles de Fitte, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

60504

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS Michèle , Juge Commissaire suppléant M. VERNIER Patrick , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me RAY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5, . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

1994

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de Toulouse, par jugement en date du 28 août 2014, a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de la SAS FREDUCCI, a fixé au 28/02/2015 la fin de la période d'observation ; a nommé : Juge-commissaire : Mme Michèle RAYMONDIS, Juge commissaire suppléant : M Patrick VERNIER Mandataire judiciciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse, Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien, 34 allée Chrles de Fitte 31300 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

5929

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Jugement du 28/08/2014 rendu le par le Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant : ouverture de sauvegarde Date de cessation des paiements : Juge commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE. Mandataire judiciaire : Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5

Numéro d'observation

30932

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur ME VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire ME REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

4242

Date d'ajout

01/09/2014

Description

- Par jugement en date du 28/08/14 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'égard de : SAS FREDUCCI Mandataire judiciaire :Me REY Christian 2bis, avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Administrateur judiciaire : Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

5605

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Par jugement du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de FREDUCCI, a désigné en qualité d'administrateur Maître Sébastien VIGREUX, 34 allée Charles de Fitte, 31300 Toulouse, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 Toulouse Cedex 5, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numéro d'observation

4947

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Par jugement en date du 28/08/2014 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Mme RAYMONDIS juge commissaire, Me REY Christian, 2 bis avenue Jean RIEUX 31506 TOULOUSE cedex 5, mandataire judiciaire, Me VIGREUX Sébastien, 34 allée de Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, administrateur judiciaire, mission: assiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

3513

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Par jugement du 28/08/2014 le tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de SAS FREDUCCI et a désigné: Juge-Commissaire: Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire: Me REY Christian-2 bis avenue Jean Rieux-31506 TOULOUSE CEDEX 5 Administrateur judiciaire: Me VIGREUX Sébasrien-34 Allée Charles de Fitte-31300 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date d'effet: 28/08/2014

Numéro d'observation

10151

Date d'ajout

01/09/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME JUGE COMMISSAIRE : Mme RAYMONDIS. DESIGNE Me Christian REY 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET Me Sébastien VIGREUX 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 28/08/2014

Numéro d'observation

7134

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Par Jugement en date du 28/08/2014 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS FREDUCCI, ayant siège 23, rue Paule RAymondis - Zone d'activité de Gabardie - 31200 TOULOUSE, et établissement secondaire Centre Commercial Auchan - RN 43 - 62950 NOYELLES GODAULT Juge Commissaire : Mme RAYMONDIS Mandataire judiciaire: Me REY Christian - 2 bis, avenue Jean Rieux - 31506 TOULOUSE Administrateur Judiciaire : Me VIGREUX Sébastien - 34, allée Charles de Fitte - 31300 TOULOUSE avec mission d'assistr le débiteur pour tous les actes de gestion

Numéro d'observation

31871

Date d'ajout

01/09/2014

Description

Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

4133

Date d'ajout

29/08/2014

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/08/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE - A DESIGNE MME RAYMONDIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE MAITRE REY CHRISTIAN 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE VIGREUX SEBASTIEN 34 ALLEE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION L'ASSISTANCE DU DEBITEUR -

Numéro d'observation

14168

Date d'ajout

29/08/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme RAYMONDIS , Administrateur Me Sébastien VIGREUX 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Christian REY 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

2913

Date d'ajout

29/08/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde à l'encontre de FREDUCCI RCS Toulouse 380418061 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse Juge Commissaire : Madame RAYMONDIS Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean rieux 31506 Toulouse Cedex 5 Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

31231

Date d'ajout

29/08/2014

Description

Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28/08/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me VIGREUX Sébastien, 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

29/08/2014

Description

Le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 28-08-2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2014RJ0841 et a désigné juge commissaire : Mme Michèle RAYMONDIS, juge commissaire suppléant : M. Patrick VERNIER, administrateur : Me Sébastien VIGREUX,, avec pour mission : d'assistance du débiteur.,, mandataire judiciaire : Me Christian REY, et a ouvert une période d'observation expirant le 28-02-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Numéro d'observation

5926

Date d'ajout

29/08/2014

Description

Suivant Jugement en date du 28/08/2014, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé Juge-commissaire : Madame RAYMONDIS, a nommé mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5, a nommé Administrateur Judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

F14/020926

Date d'ajout

28/08/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/08/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numéro d'observation

F11/012377

Date d'ajout

09/05/2011

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis centre commercial de Fenouillet local 32- 31150- Fenouillet à compter du 31/03/201.

Numéro d'observation

F09/001884

Date d'ajout

04/02/2009

Description

A compter du 13.02.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis à Centre Commercial Nîmes Etoile à NIMES (30900)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/02/2003

Description

Historique des observations RCS : Mention du 04/12/2003 : Changement de forme juridique à compter du 1/7/03 Ancienne forme : SA Mention du 23/06/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 4 RUE KOUROU ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

27/10/1999

Description

Historique : FUSION ABSORPTION DE LA STE SEMICO B 391 303 179 RCS BAYONNE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/09/1999

Description

Historique des observations RCS : IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE TOULOUSE (92 B 1910) Mention du 17/11/2003 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A compter du : 01/07/2003 Ancienne : S.A à conseil d'administration Nouvelle : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ANCIEN RCS BORDEAUX 91 B 75 D.A. ORIGINE : 8.1.1991 GREFFE TC BORDEAUX, JOURNAL LE COURRIER FRANCAIS DU 7.12.1990. CE LE 01.06.91.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation principale au TC Toulouse sous le n° 1992 B 1910

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Numéro de gestion au RCS TOULOUSE : 92 B 1910