Précédent
Suivant
Entreprise : CABINET DENOYELLE - SIREN 380 372 573
Identité
Dénomination
CABINET DENOYELLE
SIREN (siège)
380 372 573
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
170000 EUR
Adresse du siège
8 PL CELESTIN BELLET 76110 GODERVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GODERVILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTHELON JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Nom, Prénom(s)
DENOYELLE BERNARD , JEAN , FERDINAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1944
Commune de résidence
BOLBEC
Dénomination
ADEC EUROPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
ELBEUF CEDEX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/08/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/11/1990
Siret
38037257300010
Code APE
741C
Origine du fonds
Création
Activité principale
SANS ACTIVITE
Adresse
8 PL 8 ET 9 PLACE CELESTIN BELLET
76110 , GODERVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GODERVILLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
140
Date d'ajout
14/01/2013
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1253
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE Date d'effet : 25/02/2011
Numéro d'observation
146
Date d'ajout
15/01/2007
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE EMMANUEL HESS
Numéro d'observation
3173
Date d'ajout
26/07/2004
Description
LA COUR D'APPEL DE ROUEN PAR ARRET EN DATE DU 10 JUIN 2004, A INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 14 MARS 2003 MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A CONDAMNE M.DENOYELLE A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF A CONCURRENCE DE 750.000 ET A CONDAMNE MR DENOYELE A PAYER A MAITRE HESS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE CABINET DENOYELLE LA SOMME DE 150.000 Date d'effet : 10/06/2004
Numéro d'observation
1341
Date d'ajout
15/04/2003
Description
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DES FONDS SIS A GODERVILLE 8 ET 9 PLACE CELESTIN BELLET ET 3 RUE DE SAINT ANTOINE A SAINT ANTOINE LA FORET A LA SOCIETE SCOGEX 76 (2002 B 310) - ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE DEFINIE PAR L'ORDONNANCE DU 19/09/1945... Date d'effet : 01/08/2002
Numéro d'observation
885
Date d'ajout
17/03/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A CONDAMNE MR BERNARD DENOYELLE AU PAIEMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE 750 000 EUROS A TITRE PROVISIONNEL Date d'effet : 14/03/2003
Numéro d'observation
3438
Date d'ajout
05/08/2002
Description
Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : HESS EMMANUEL Date d'effet : 02/08/2002
Numéro d'observation
1464
Date d'ajout
26/03/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : SAISINE D'OFFICE A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE /XXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 22/03/2002
Numéro d'observation
5146
Date d'ajout
27/12/2001
Description
MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : CABINET DENOYELLE SA NOUVELLE : CABINET DENOYELLE - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SARL - MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION : ANCIEN PCA ET NOUVEAU GERANT : MR DENOYELLE BERNARD - FIN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS : MR DENOYELLE BERNARD MR DORANGE FRANCIS ET MME GARDEMBAS GHISLAINE MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ANCIEN : PLANTROU NICOLAS NOUVEAU : ADEC EUROPE - MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIEN : BOURON FRANCOIS NOUVEAU : BERTHELON JEAN CLAUDE ACTES DEPOSES LE 17/12/2001 - L'UNION AGRICOLE DU 29/11/2001 A COMPTER DU 28/07/2001 Date d'effet : 28/07/2001
Numéro d'observation
10345
Date d'ajout
28/06/2000
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 850.000 FRS A 1.115.126,90 FRS PAR INCORPORATION DE LA RESERVE SPECIALE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : ANCIEN 1.115.126,90 FRS NOUVEAU : 170.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/06/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 28/06/2000 Date d'effet : 30/10/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. SIRET : 380 372 573 00010 - CODE APE : 741C Activites comptables (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
