Entreprise : SCI LOCOMINIMES - SIREN 380 324 244

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/01/1990

Siret

38032424400017

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

L'acquisition, la détention, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire. L'administration et la gestion du patrimoine social par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit se porter caution hypothécaire et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Autres Activités

L'acquisition, la détention, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire. L'administration et la gestion du patrimoine social par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit se porter caution hypothécaire et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Adresse

12 RUE LOUIS EYDOUX
31400 , TOULOUSE - FRANCE