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Entreprise : SCI LES RAMIERS - SIREN 380 238 923
Identité
Dénomination
SCI LES RAMIERS
SIREN (siège)
380 238 923
Date d'immatriculation au RNE
19/12/1990
Début d’activité
27/11/1990
Date de fin de la personne morale
18/12/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
6083 AV DE TOULOUSE 82600 VERDUN-SUR-GARONNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD MOULIN DE SAINT PIERRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARCIA LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
VERDUN SUR GARONNE
Nom, Prénom(s)
ROEHRIG ETIENNE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1957
Commune de résidence
VERDUN SUR GARONNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/11/1990
Siret
38023892300029
Nom commercial
SCI LES RAMIERS
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Autres Activités
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Adresse
6083 AV DE TOULOUSE
82600 , VERDUN-SUR-GARONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD MOULIN DE SAINT PIERRE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 16/08/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/11/1990
Siret
38023892300011
Code APE
702C
Adresse
13 RUE CURIE
82600 , VERDUN-SUR-GARONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
931
Date d'ajout
25/03/1999
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PROROGE LA MISSION DE ME FOURQUIE AUX FINS DE REGULARISER LES ACTES DE CESSION DE LA SARL IPSO ET DE CEDER LES ACTIFS IMMOBILIERS DE LA S.C.I. NON COMPRIS DANS LA CESSION A COMPTER DU 24.03.99
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Numéro d'observation
538
Date d'ajout
15/02/1999
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 10.02.99
Numéro d'observation
1090
Date d'ajout
02/04/1998
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 01 AVRIL 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.05.96 ADMINISTRATEUR : MR FOURQUIE LUC A COMPTER DU 01.04.98
Numéro d'observation
892
Date d'ajout
12/03/1998
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME FOURQUIE LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 11.03.98
Numéro d'observation
3416
Date d'ajout
22/12/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 FEVRIER 1998 A COMPTER DU 17.12.97
Numéro d'observation
1755
Date d'ajout
27/06/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 DECEMBRE 1997 A COMPTER DU 25.06.97
Numéro d'observation
742
Date d'ajout
14/03/1997
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 12 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A COMPTER DU 12.03.97
Numéro d'observation
2884
Date d'ajout
24/10/1996
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 FEVRIER 1997 A COMPTER DU 23.10.96
Numéro d'observation
2528
Date d'ajout
20/09/1996
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 02.05.96 ADMINISTRATEUR : MR FOURQUIE LUC A COMPTER DU 18.09.96
Numéro d'observation
1322
Date d'ajout
03/05/1995
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1995, MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES, 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI, A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES RAMI A COMPTER DU 26 AVRIL 1995
Numéro d'observation
1953
Date d'ajout
23/06/1994
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME RAMI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 22.06.94
Numéro d'observation
1332
Date d'ajout
21/04/1994
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20.04.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 20.04.94
Numéro d'observation
3228
Date d'ajout
25/11/1993
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24.11.93
Numéro d'observation
3151
Date d'ajout
18/11/1993
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 19.10.93 ADMINISTRATEUR : MR RAMI A COMPTER DU 17.11.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
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