Entreprise : INTERNATIONAL COMPUTER NANTES - SIREN 380 193 730

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

17/04/2018

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/04/2018

Numéro d'observation

50117

Date d'ajout

13/04/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

1990B1734157

Date d'ajout

12/04/2018

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/04/2018

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

08/01/2013

Description

Vente du fonds au profit de la société DXM, suivant ordonnance du Juge Commissaire en date du 03/10/2012

Numéro d'observation

8593

Date d'ajout

18/06/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 31/05/2012 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19/04/2012 , désigne juge commissaire Monsieur AGNIEL , juge commissaire suppléant Monsieur HOREN , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. L'activité est maintenue jusqu'au 31/08/2012 . Désigne administrateur judiciaire SCP VALLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

15/06/2012

Description

Par jugement en date 31/05/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire avec poursuite dactivité jusquau 31/08/2012 dans laffaire : SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES ; fixe la clôture de la procédure au 29/05/2014 ; date de cessation des paiements : 19/04/2012 ; a nommé : Juge-Commissaire : M AGNIEL, Juge-Commissaire Suppléant : M HOREN ; Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL à PARIS, 41 rue du Four

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

15/06/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 31/05/2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 31/08/2012. Date de cessation des paiements : 19/04/2012. Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 Paris. Liquidateur : SELAFA M.J.A. en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10.

Numéro d'observation

55

Date d'ajout

01/06/2012

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 31-05-2012 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoines distincts à l'égard des : 1) SA Ebizcuss.com RCS Paris 388 081 390 2) SAS International computer Marseille RCS Paris 352 063 333 3) SAS International computer Toulouse RCS Paris 378 268 205 4) SA I.C personal computer RCS Paris 391 269 131 5) SA International computer Nantes RCS Paris 380 193 730 6) SPRL société de droit belge Motek Benelux non inscrit au RCS de Paris.

Numéro d'observation

54

Date d'ajout

31/05/2012

Description

Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 31-05-2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201201581, date de cessation des paiements le 19-04-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur AGNIEL administrateur : SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris juge commissaire suppléant Monsieur HOREN liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 31-08-2012

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

21/05/2008

Description

JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CHRISTIN

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

20/02/2008

Description

JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

12/01/2007

Description

MODIFICATION DU 12 JANVIER 2007 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 1ER AOUT 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DESIGNE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIER S EN REMPLACEMENT DE ME FRECHOU, DANS L'AFFAIRE : - SA INTERNATIONAL COMPUTER - SA IC PERSONAL COMPU TER - SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE - SA INTE RNATIONAL COMPUTER NANTES - INTERNATIONAL COMPUTER MARSEILLE JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT : MR MENAT COMMISSAIRE A L'EXECU TION DU PLAN : ME VALLOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR R EPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERS ONNE DE ME FRECHOU A PARIS, 169 BIS RUE DU CHEVALE RET

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

05/09/2006

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.08.2006 D'OFFICE, DESIGNE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU EN QUALITE DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME FRECHOU DANS L'AFFAIRE : SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES 26 RUE DU RENARD 75004 PARIS 380 193 730 RCS PARIS JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROIS, JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT : M.MENAT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PER- SONNE DE ME FRECHOU 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

07/08/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2006 NOMMANT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

22/07/2005

Description

MODIFICATION DU 22 JUILLET 2005 JUGEMENT EN DATE D U 9 FEVRIER 2005 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. L. 621.69 DU CODE DE COMMERCE ET 95 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985, LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUA TION DIT QU'A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEM ENT C'EST MR PRUDENT F., PDG DE LA STE EBIZCUSS.CO M, QUI EST TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES DU GROUPE IC, TEL QU'ARRETE PAR CE T RIBUNAL PAR JUGEMENT DU 24.09.2001 DANS L'AFFAIRE : - SA INTERNATIONAL COMPUTER - IC - SA IC PERSONA L COMPUTER - IC-PC - SA INTERNATIONAL COMPUTER TOU LOUSE - IC TOULOUSE - SA IC MICRO VALLEY - SA INTE RNATIONAL COMPUTER LOCATION - IC LOCATION - SA INT ERNATIONAL COMPUTER NANTES - SA INTERNATIONAL COMP UTER MARSEILLE - IC MARSEILLE - SA INTERNATIONAL C OMPUTER LYON - IC LYON - SA INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES - IC SERVICES JUGE COMMISSAIRE : MR CAVR OIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MENAT COMMISSA IRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE- VALLIOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

24/02/2005

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.02.2005, APPROUVANT CONFORMEMENT AUX DISPOSI TIONS DES ARTICLES L621-69 DU CODE DE COMMERCE ET 95 DU DECRET DU 27.12.1985, LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION. DIT QU'A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT, C'EST M.PRUDENT FRANCOIS, PDG DE LA SOCIETE EBIZ- CUSS.COM, QUI EST TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CONTI NUATION DES SOCIETES DU GROUPE IC, TEL QU'ARRETE PAR CE TRIBUNAL PAR JUGEMENT DU 24.09.2001. JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.MENAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE- VALLIOT, 41 RUE DU FOUR, 75006 PARIS.

Numéro d'observation

92138

Date d'ajout

15/02/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.02.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DIT QU'A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT C'EST M.PRUDENT FRANCOIS PDG DE LA SOCIETE EBIZCUSS.COM, QUI EST TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES DU GROUPE IC, TEL QU'ARRETE PAR CE TRIBUNAL PAR JUGEMENT DU 24.09.2001NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROISNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE-VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

07/05/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2002, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS DIT QU'IL CONVIENT DE RECT IFIER LE JUGEMENT PRONONCE LE 24.09.2001 ET DE LIR E DANS LE DISPOSITIF : "DEUX PREMIERES SEMESTRIALI TES DE 2.5% CHACUNE, SOIT 5 % DU PASSIF LA PREMIER E ANNEE. QUATRE SEMESTRIALITES DE 3.75 % CHACUNE, SOIT 7.5 % DU PASSIF LA 2EME ET LA 3EME ANNEES, HU ITS SEMESTRIALITES DE 5% CHACUNE, SOIT 10 % DU PAS SIF LA 4EME, 5EME, 6EME ET 7EME ANNEE, QUATRES SEM ESTRIALITES DE 6.25 % DU PASSIF, LA 10EME ANNEE, S OIT AU TOTAL : 20 SEMESTRIALITES REPRESENTANT ENSE MBLE 100 % DU PASSIF". DIT QUE LES AUTRES DISPOSIT IONS DU PLAN DEMEURENT INCHANGEES DANS L'AFFAIRE : SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MENA T COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VALLIOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU A PARIS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

22/11/2002

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date 10/10/2002, dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 24.09.2001 et de lire dans le dispositif : "Deux premières semestrialités de 2,5 % chacune, soit 5 % du passif la première année. Quatre semestrialités de 3,75 % chacune, soit 7,5 % du passif la 2ème et 3ème années. Huit semestrialités de 5 % chacune, soit 10 % du passif la 4ème, 5ème, 6ème et 7ème années. Quatre semestrialités de 6,25 % soit 12,5 % du passif la 8ème et la 9ème années. Deux semestrialités de 7,5 % soit 15 % du passif, la 10ème année, soit au total : 20 semestrialités représentant ensemble 100 % du passif".

Numéro d'observation

52576

Date d'ajout

01/01/2002

Description

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

13/11/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTE S. DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE DES SOCIETES SA I NTERNATIONAL COMPUTER NANTES, SA INTERNATIONAL COM PUTER MARSEILLE, SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUS E ET SA IC PERSONAL COMPUTER SERONT INALIENABLES P ENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN. DESIGNE MR DROZD A. COMME TENU D'EXECUTER LES PLANS, LUI DONE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA D UREE DU PLAN A 10 ANS. DESIGNE ME VALLIOT, COMMISS AIRE A L'EXECUTION DES PLANS, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L. 621.68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIEN T : JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MENAT MAINTIENT : ME VALLIOT A PAR IS, 41 RUE DU FOUR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVE C LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES PLANS PENDANT UNE DUREE DE DEUX MOIS ME FRECHOU A PARIS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET DANS SES FONCTION S.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

05/10/2001

Description

: Par jugement en date du 24.09.2001, le Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes et arrête le plan de continuation. Dit que les fonds des sociétés SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES, SA INTERNATIONAL COMPUTER MARSEILLE, SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE ET SA IC PERSONAL COMPUTER seront inaliénables pendant la durée du présent plan. Désigne M. DROZD Alain comme tenu d'exécuter les plans, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée des plans à 10 ans Désigne : Me VALLIOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce Maintient Juge-Commissaire : M. CAVROIS Juge-Commissaire suppléant : M. MENAT Maintient : Me VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS Administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des plans pendant une durée de 2 mois Maintient Représentant des créanciers : Me FRECHOU 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS dans ses fonctions

Numéro d'observation

34402

Date d'ajout

26/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.09.2001 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.DROZD ALAIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE VALLIOT MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROIS SOUS LE NUMERO 993168, DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE , PENDANT LA DUREE DU PLAN.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

24/08/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBS ERVATION DE DEUX MOIS SOIT JSUQU'AU 7.05.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 7.03.200 DANS L'AFFAIRE INTER NATIONAL COMPUTER NANTES

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

02/08/2001

Description

: JUGEMENT DU 05.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 7.5.2001 (AVEC EFFET RETROACTIF AU 07.03.2001) DANS L'AFFAIRE : 1) SA INTERNATIONAL COMPUTER, 2)SA IC PERSONAL COMPUTER 3) SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE 4) SA IC MICRO VALLEY 5) SA INTERNATIONAL COMPUTER LOCATION 6) SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES 7) SA INTERNATIONAL COMPUTER MARSEILLE 8) SA INTERNATIONAL COMPUTER LYON 9) SA INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES

Numéro d'observation

11388

Date d'ajout

06/06/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.06.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07.03.2001

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

24/10/2000

Description

MODIFICATION DU 24 OCTOBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 AOUT 2000, L E TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIO DE D'OBSERVATION DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 7 MARS 2001 DANS L'AFFAIRE STE INTERNATIONAL COMPUTER NAN TES MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MENAT ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR REPRESENTANT D ES CREANCIERS : ME FRECHOU A PARIS, 18 RUE SEGUIER

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

09/10/2000

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31.08.2000, report de la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 07.03.2001

Numéro d'observation

51779

Date d'ajout

04/09/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.08.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07.09.2000

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

28/03/2000

Description

MODIFICATION DU 28 MARS 2000 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2000, L E TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIO DE D'OBSERVATION DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 7 SEPTE MBRE 2000 DANS L'AFFAIRE INTERNATIONAL COMPUTER NA NTES MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS JUG E COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MENAT ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU A PARIS, 18 RUE SEGUIE

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

08/03/2000

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 22.2.2000 REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 7.9.2000 DANS L'AFFAIRE : SA INTERNATIONAL COMPUTER, SA IC PERSONAL COMPUTER, SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE SA IC MICRO VALLEY, SA INTERNATIONAL COMPUTER LOCATION, SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES, SA INTERNATIONAL COMPUTER MARSEILLE, SA INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES, MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MENAT MAINTIENT : ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR, 75006 PARIS, DANS SA MISSION D'ASSISTER, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRECHOU, 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS.

Numéro d'observation

12831

Date d'ajout

25/02/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07.03.2000

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

24/09/1999

Description

MODIFICATION DU 24 SEPTEMBRE 1999 - MENTION D'OFFI CE SANS TAXE PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1 999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCE- DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS PATRI MOINES DISTINCTS A L'EGARD DE : - SA INTERNATIONAL COMPUTER A PARIS - SA IC PERSONAL COMPUTER A PARI S - SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE A PARIS - S A IC MICRO VALLEY A PARIS - SA INTERNATIONAL COMPU TER LOCATION A PARIS - SA INTERNATIONAL COMPUTER N ANTES A PARIS - SA INTERNATIONAL COMPUTER MARSEILL E A MARSEILLE - SA INTERNATIONAL COMPUTER LYON A L YON - SA INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES A PARIS D ATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 AOUT 1999 ADMIN ISTRATEUR : ME VALLIOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR REP RESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU A PARIS, 18 RUE SEGUIER JUGE COMMISSAIRE : MR CAVROIS

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

09/09/1999

Description

: Par jugement du 07.09.1999, le Tribunal de Commerce de PARIS a joint les causes et ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois sous patrimoines distincts à l'égard de la SA INTERNATIONAL COMPUTER NANTES. Date de cessation des paiements : 03.08.1999 Juge-Commissaire : M. CAVROIS Juge-Commissaire Suppléant : M. MENAT Administrateur : Maître VALLIOT 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Maître FRECHOU 18, RUE SEGUIER 75006 PARIS

Numéro d'observation

31655

Date d'ajout

07/09/1999

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07.09.1999, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.1999, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 07.03.2000. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

Numéro d'observation

31656

Date d'ajout

07/09/1999

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SOCIETE INTERNATIONAL COMPUTER AVEC LES 8 AUTRES SOCIETES DU GROUPE SOUS PATRIMOINE DISTINCT

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

05/08/1999

Description

: Déclaration de cesssation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03.08.1999.

Numéro d'observation

25899

Date d'ajout

03/08/1999

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 03.08.99.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

22/10/1996

Description

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

22/08/1994

Description

Historique des observations depuis le 22/08/1994 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

10/01/1991

Description

Observations concernant l'établissement situé 3 al lée des Tanneurs 44000 Nantes : MODE D'EXPLOITATIO N : fonds donné en location- gérance à la Sté EBIZ CUSS.COM - 388 081 390 RCS NANTES à compter du 01. 01.2007.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 11 place de Bretagne 35000 Rennes : Observation depuis le 22/08/1994 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 150 000 FRS DE L'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, NI RCS. - NO SIRET : 380 193 730 00039

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 31/10/1990.