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Entreprise : SARL JEAN DU VIGNAU AINE ET CIE - SIREN 380 058 115
Identité
Dénomination
SARL JEAN DU VIGNAU AINE ET CIE
SIREN (siège)
380 058 115
Date d'immatriculation au RNE
03/12/1990
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 38005811500029
- Date d'effet de la fermeture : 22/07/1994
Date de fin de la personne morale
02/12/2040
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
1 QUAI BUZON 32100 CONDOM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUSSIERE DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1950
Commune de résidence
CONDOM
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1990
Siret
38005811500011
Code APE
513J
Origine du fonds
Autre
Activité principale
LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'ALCOOLS ET SPIRITUEUX AINSI QUE TOUTES ACTIVITES DE PROMOTION ET DE VENTE DE TOUS CES PRODUITS L'IMPORT EXPORT EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS CES PRODUITS -
Adresse
1 QUAI 1 QUAI BUZON
32100 , CONDOM - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CONDOM
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/07/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/05/1991
Siret
38005811500029
Enseigne
LES AMATEURS
Code APE
522J
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACHAT EVALUE A 70.OOO F A MME LE BERRE LILIANE - VENTE DE VINS FINS, VINS DE PAYS, ARMAGNAC, PRODUITS ARTISANAUX, PRODUITS REGIONAUX, DEPOT PATISSE- RIE, SALON DE THE - EXPLOITATION DIRECTE -
Adresse
4 RUE MAL FOCH
32100 , CONDOM - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2772
Date d'ajout
02/11/2001
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 2001, ME HELENE GASCON, 1, RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC, 32000 AUCH, A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DU MANDATAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 26/10/2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2734
Date d'ajout
02/11/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2001 , MR GERARD PIQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 26/10/2001
Numéro d'observation
2150
Date d'ajout
28/09/1995
Description
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.09.1995 MR PIERRE ROZES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/09/95
Numéro d'observation
1780
Date d'ajout
28/07/1994
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/07/94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JEAN DU VIGNAU ET CIE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR MARCEL BOUTTIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 22/07/94
Numéro d'observation
275
Date d'ajout
02/02/1994
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28.01.94 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE CONTRE LA SARL JEAN DU VIGNAU ET DE PROLONGER A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 28.01.94
Numéro d'observation
2071
Date d'ajout
29/09/1993
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 24/09/93 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/09/93
Numéro d'observation
1015
Date d'ajout
29/04/1993
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 23/04/93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS A COMPTER DU 23/04/93
Numéro d'observation
270
Date d'ajout
01/02/1993
Description
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR FRECHIN ES QUALITE EN DATE DU 29.01.93
Numéro d'observation
271
Date d'ajout
01/02/1993
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 29.01.93 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JEAN DU VIGNAU AINE ET CIE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL BOUTTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX ADMINISTRATEUR : MR FRECHIN , 3 RUE LONDRADE 47000 AGEN LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 29.01.93 A COMPTER DU 29/01/93
Numéro d'observation
147
Date d'ajout
20/01/1993
Description
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE REFERE DU 15.01.93 DESIGNANT MR GUY FRECHIN 3 RUE LONDRADE 47OOO AGEN, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ; LEQUEL AURA POUR MISSION : -D'ASSURER LA GESTION TOTALE DE L'ENTREPRISE -DE VERIFIER LA COMPTABILITE ET LA GESTION ANTERIEURE -DE FAIRE RAPPORT AU TRIBUNAL DANS LE PLUS BREF DELAI -DE RECHERCHER ET SOUMETTRE A LA SOCIETE ET AUX ASSOCIES TOUTES PROPOSI- TIONS SUSCEPTIBLES D'APURER LE PASSIF OU TOUTES SOLUTIONS EN VUE DE PROCEDER A UNE DISSOLUTION AMIABLE OU A UNE CESSION A COMPTER DU 15/01/93
Numéro d'observation
1831
Date d'ajout
23/07/1992
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 29/05/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (29.05.92)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MENTION D'OFFICE - ARTICLE 60 DU DECRET DU 27/12/85 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15/10/93 ACCORDANT A LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU GERS LE BENEFICE DE L'ART.40 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR LES ENGAGEMENTS SUIVANTS : - EXTENSION DU CAUTIONNEMENT AUX CHAIX DE CASTELNAU D'AUZAN AVEC DETENTION DU REGISTRE ACQUIS ET DU REGISTRE CONGE - OBTENTION D'UN NUMERO D'ACCISE AFIN DE POUVOIR PROCEDER A L'EXPORTATION DE SES ALCOOLS *************************************************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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