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Entreprise : SCI DU FOSSE - SIREN 379 994 445
Identité
Dénomination
SCI DU FOSSE
SIREN (siège)
379 994 445
Date d'immatriculation au RNE
20/12/1990
Date de fin de la personne morale
19/12/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
RUE RAOUL LAMBERT 26340 SAILLANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MENARD ANDREE , LOUISE
Nom d'usage
BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Saillans
Nom, Prénom(s)
BERNARD JEAN , CLAUDE , EMILE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
Saillans
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 23/03/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/10/1990
Siret
37999444500011
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
Adresse
RUE RAOUL LAMBERT
26340 , SAILLANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1990 -No A243 - JOURNAL DU DIOIS du 16 novembre 1990
Voir moins
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