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Entreprise : SEFAC ESTAMPAGE - SIREN 379 857 006
Identité
Dénomination
SEFAC ESTAMPAGE
SIREN (siège)
379 857 006
Date d'immatriculation au RNE
14/08/1991
Date de fin de la personne morale
13/08/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
3148072.21 EUR
Adresse du siège
RUE ANDRE COMPAIN 08800 MONTHERME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BINET ALAIN
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1947
Commune de résidence
Charleville-Mézières
Nom, Prénom(s)
BORDAY JACQUES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1942
Commune de résidence
Rugles
Nom, Prénom(s)
VAUTION ANNICK
Nom d'usage
ANCELET
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1947
Commune de résidence
Charleville-Mézières
Dénomination
CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Charleville-Mézières
Dénomination
EVEREST ESTAMPAGE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Monthermé
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/02/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/06/1991
Siret
37985700600025
Code APE
284A
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Industrie de la forge, l'estampage, la mécanique, la transformation de métaux, et tous autres matières par tout procédé pour la fabrication, la vente de tous articles, produits ou ensembles entrant dans le cadre des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
Adresse
RUE ANDRE COMPAIN
08800 , MONTHERME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
24/06/2011
Description
Par jugement en date du 02/05/2011, le Greffe du T ribunal de Commerce de PARIS a prononcé la déchéan ce du droit de diriger, gérer, administrer ou cont rôler directement ou indirectement : toute entrepr ise commerciale, toute entreprise artisanale, tout e personne morale pour une durée de 6 ans à l'enco ntre de : Mr BINET Alain Jean Claude
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Numéro d'observation
17
Date d'ajout
22/04/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan en date du 22/04/2010 prononçant la clôture du plan de ces sion.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
15/12/2000
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 14/12/2000 désignant, en remplacement de Monsieur LANGLET : en qualité de Juge Commissaire suppléant : M NOIZET Jean-Louis
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
14/02/2000
Description
Par jugement en date du 10.02.2000, le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a autorisé la su bstitution de la SA RAGUET par la SAS FORGE SEFAC et a fixé au 1 FEVRIER 2000 la prise de possession des activités de la société SEFAC ESTAMPAGE.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
27/01/2000
Description
Par jugement en date du 20/01/2000, le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, département de la MARNE, a arreté le plan de redressement par ces sion de l'entreprise : SA SEFAC ESTAMPAGE - Rue An dré Compain - 08800 MONTHERME Commissaire à l'exéc ution du plan : Maître BRUCELLE François
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
03/01/2000
Description
Suivant Ordonnance en date du 03 janvier 2000, Me Hubert LAFONT est désigné en qualité de Mandataire ad'hoc avec mission de représenter la SA EVEREST ESTAMPAGE au conseil d'administration de la SA SEF AC ESTAMPAGE.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
20/12/1999
Description
Par jugement en date du 16 DECEMBRE 1999, le Tribu nal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné Monsieur Yves BRODIEZ en qualité de Juge Commissai re et a maintenu en fonction Maître LAFONT en qual ité d'Administrateur et Maître BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
24/09/1999
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/09/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 8 mois.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
26/02/1999
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/02/1999 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 6 mois à compter du -3 m ars 1999 et nommant Maître LAFONT, Administrateur judiciaire, qui assurera seul et entièrement la ge stion de l'entreprise débitrice.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
02/10/1998
Description
Suivant ordonnance en date du 30.09.1998, Mr JL NO IZET, Juge Commissaire, a autorisé la société SEFA C ESTAMPAGE, à solliciter du CREDIT AGRICOLE l'ouv erture de concours bancaires, tant par voie de mob ilisation de créances dans la cadre de la Loi Dail ly que par voie d'escompte ou de mobilisa- tion de créances nées sur l'étranger, conformément aux di spositions de l'article 40 de la Loi du 25 Janvier 1985, à hauteur de : 2.500.000 Frs Suivant ordonn ance en date du 30.09.1998, Mr JL NOIZET, Juge Com missaire, a autorisé la société SEFAC ESTAMPAGE à solliciter de la SNVB l'ouvertu- re de concours ba ncaires, tant par voie de mobili- sation de créanc es dans le cadre de la Loi Dailly que par voie d'e scompte ou de mobilisation de créances nées sur l' étranger, conformément aux dispositions de l'artic le 40 de la Loi du 25 Janvier 1985, à hauteur de : 2.500.000 Frs Par jugement en date du 08/10/1998, le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES a constaté la cessation des paiements et étendu la procédure gé- nérale de redressement judiciaire de s SA SEFAC ESTAMPAGE et EVEREST ESTAMPAGE à la SA LES FORGES DE BOURTH - A fixé provisoirement au 8 OCTOBRE 1998 la date de la cessation des paiements A ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois A nommé Mrs Jean-Louis NOIZET, Vice-Prés ident et Jean LANGLET, Juge au Siège, respectiveme nt en qualité de Juge Commissaire et de Juge Commi ssaire suppléant - A nommé Me Hubert LAFONT, dont les bureaux sont 25 Rue Godot-de-Mauroy - 75009 PA RIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec l a mission d' assurer seul et entièrement la gestio n de l'entre- prise. A nommé Me François BRUCELLE, 1 Rue de Lorraîne à CHARLEVILLE-MEZIREES en quali té de représentant des créanciers.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
04/09/1998
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 03/09/1998 ouvrant une Procédure nor- ma le de redressement judiciaire et ouvrant la pé- ri ode d'observation pour une durée de 6 mois Cessati on des paiements en date du 17/08/1998 Juge Commis saire : Mr NOIZET Juge Commissaire suppléant : Mr LANGLET Représentant des Créanciers : Me François BRUCELLE 1 Rue de Lorraîne 08000 CHARLEVILLE-MEZIE RES Administrateur : Me Hubert LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssurer seul et entiè- rement l'administration de l 'entreprise.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
03/09/1998
Description
Dépôt le 03/09/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
28/06/1995
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/06/1995.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
14/08/1991
Description
Historique : Siège social précédemment fixé à ARNA GE (SARTHE) RCS B 379.857.006 - 90 B 557 - puis tr ansféré à MONTHERME, Rue André Compain, suivant dé libération de l'AGE du 28 JUIN 1991 - Mise en somm eil de la société à compter du : 1.12.2000
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/08/1991
Description
Observations concernant l'établissement situé rue André Compain 08800 Monthermé : Apport partiel d'a ctif de la SOCIETE SEFAC à la SOCIETE SEFAC ESTAMP AGE - CREATION APRES TRANSFERT
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 01/12/2000.
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