Précédent
Suivant
Entreprise : SCI PUGETVILLE PASCAL - SIREN 379 784 549
Identité
Dénomination
SCI PUGETVILLE PASCAL
SIREN (siège)
379 784 549
Date d'immatriculation au RNE
15/10/1990
Date de fin de la personne morale
14/10/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
53 RUE DE L AUDIENCE 13011 MARSEILLE 11 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PASCAL ODETTE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/06/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/06/1990
Siret
37978454900014
Nom commercial
PUGET VILLE PASCAL
Enseigne
SCI PUGET VILLE PASCAL
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation par bail ou avenant la gestion l'entretien
Adresse
53 RUE 53 Rue DE L'AUDIENCE 53 RUE DE L'AUDIENCE
13011 , Marseille - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
32897
Date d'ajout
03/11/2006
Description
Jugement du tribunal de commerce de TARASCON en date du 06/10/2006 , prononce la clôture pour extinction du passif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
17337
Date d'ajout
04/07/2005
Description
Par jugement en date du 17/06/2005, le Tribunal de Commerce de TARASCON a nommé M. EDOUARD PASCAL 19 Rue de la Concorde 13011 MARSEILLE en qualité de Mandataire Ad Hoc ;
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
83036
Date d'ajout
04/07/2001
Description
Par jugement en date du 15/06/2001 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la jonction des procédures et a déclaré les.Actifs et les passifs communs des procédures collectives Suivantes-- pascal matériaux et occasions 1 Bd de la gare 13690 Graveson. - Pascal matériaux et occasions quartier gd grès Rte d Avignon 84300 cavaillon - pascal et Cie matériaux et occasions quartier la valentine chemin des Accates 13011 Marseille --Pascal matériaux et occasions quartier de la sève 04310 Peyruis-- pascal matériaux et occasions pont de lez Rte de.Valréas 26770 Taulignan - pascal Vitrolles matériaux et occasions Rn 113 le viaduc 13127 Vitrolles --Sci Vitrolle pascal.53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Taulignan pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Puget ville pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Accates pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard 19 rue de la concorde 13011 Marseille - mme Carlue Augusta Épse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille
Numéro d'observation
75145
Date d'ajout
30/06/2000
Description
Par jugement en date du 23/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a prorogé le maintien de l activité jusqu'au 31/07/2000.
Numéro d'observation
74965
Date d'ajout
26/06/2000
Description
Par jugement en date du 16/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan a maintenu l activité jusqu au 23/06/2000 a nommé.En qualité de juge commissaire m Paul Arlaud de juge.Commissaire suppléant m robert Benoit et de liquidateur me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles
Numéro d'observation
73942
Date d'ajout
16/05/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 05/05/2000 , modifiant le plan de continuation
Numéro d'observation
71962
Date d'ajout
29/02/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 18/02/2000 , modifiant le plan de continuation Levée de la mesure d'inaliénabilité
Numéro d'observation
68512
Date d'ajout
28/12/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascone en date du 17/12/1999 , modifiant le plan de continuation
Numéro d'observation
67827
Date d'ajout
08/12/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 03/12/1999 , modifiant le plan de continuation
Numéro d'observation
63259
Date d'ajout
09/06/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 28/05/1999 , modifiant le plan de continuation
Numéro d'observation
48760
Date d'ajout
24/02/1998
Description
Par jugement en date du 06/02/1998 la tribunal de commerce de Tarascon a adopté le plan de redressement organisant la continuation de l entreprise et a nommé en qualité de commissaire à l exécution dudit plan me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles sur Rhône a fixé la durée dudit plan à 10 ans et la date du premier versement au 6/02/1999
Numéro d'observation
45668
Date d'ajout
19/12/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 05/12/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/12/1997
Numéro d'observation
43851
Date d'ajout
17/10/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 26/09/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 26/09/1997
Numéro d'observation
39829
Date d'ajout
10/06/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 23/05/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois
Numéro d'observation
38384
Date d'ajout
10/04/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 07/03/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl pascal matériaux & occasions 1 Bd du général de gaulle 13690 Graveson , à La Sci Puget ville pascal-la Sci Vitrolles pascal-la Sci Taulignan pascal-la Sci cavaillon pascal et la Sci Accates pascal sises 53 rue de l'audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard et mme Carlue Augusta épouse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille à compter du 07/03/1997 , juge commissaire Mr Paul Arlaud , juge commissaire suppléant Mr robert Benoit , représentant des créanciers Me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
