Entreprise : INVEST PATRIMOINE FRANCE - SIREN 379 731 060
Identité
Dénomination
INVEST PATRIMOINE FRANCE
SIREN (siège)
379 731 060
Date d'immatriculation au RNE
24/10/1990
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 37973106000016
- Date d'effet de la fermeture : 01/10/1998
Date de fin de la personne morale
23/10/2039
Date de clôture
31/01
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LD MARIGOT LOT N 11 97150 SAINT MARTIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MADAME JOELLE ALAIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAPPE GERARD , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1950
Commune de résidence
Saint-Martin
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 24/11/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/11/1989
Siret
37973106000032
Code APE
701F
Origine du fonds
Création
Activité principale
LOTISSEUR MARCHANDS DE BIENS
Adresse
LD MARIGOT LOT N 11
97150 , SAINT MARTIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ MADAME JOELLE ALAIN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/1990
Siret
37973106000016
Code APE
703A
Origine du fonds
Création
Activité principale
LOTISSEUR MARCHAND DE BIENS
Adresse
RESIDENCE LES FRANGIPANIER
97150 , SAINT MARTIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CONCORDIA
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2537
Date d'ajout
13/11/1998
Description
Dissolution anticipée de la sociétéNOMINATION DE MME PATRICIA OLLIVIER, LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE : CHEZ ME ALLAIN, LOT Nø 11 "LES HAUTS DE SPRING" - MARIGOT - 97150 SAINT-MARTIN TRANSFERT DE SIEGE A L'ADRESSE SUS-INDIQUEE, ANCIENNEMENT FIXE A LA RESIDENCE LES FRANCHIPANIERS, CONCORDIA - 97150 SAINT-MARTIN A COMPTER DU 01.10.98
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Numéro d'observation
995
Date d'ajout
11/06/1991
Description
Changement de gérantNOUVEAU GERANT : MONSIEUR ALLAIN EUGENE JEAN PAUL, NE LE 06.09.41 A SAINT JOUAN DES GUERETS, DEMEURANT LES HAUTS DE SPRING APPT 11 MARIGOT SAINT MARTIN TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ENTRE EPOUX NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31.01 DEPART DE MONSIEUR CHAPPE GERARD A COMPTER DU 28/12/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION DU 4 FEVRIER 1991 : Annulation de la demande de l'immatriculation secondaire dans notre greffe. Suppression du fonds le 15 decembre 1990. RADIATION a compter du 15 decembre 1990 Enregistree le 4 FEVRIER 1991
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 33 QUAI DES IRANEES LA BRESSE A COMPTER DU 15.12.90 JUGT. DU TMC DE B/T DU 24.11.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICAIRE DE LA SOCIETE I.P.F. - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PENCHARD SUPPLEANT : MME TELLIEZ - LIQUIDATEUR : Me DUMOULIN. DIT QUE LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE INVEST PATRIMOINE FRANCE EST PATRICIA OLLIVIER,LIQUIDATEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURPar jugement en date du 29 juin 2005, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
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