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Entreprise : SCI JBCA - SIREN 379 687 189
Identité
Dénomination
SCI JBCA
SIREN (siège)
379 687 189
Date d'immatriculation au RNE
02/11/1990
Début d’activité
10/03/2005
Date de fin de la personne morale
01/11/2040
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
11738.57 EUR
Adresse du siège
ZAE DE VERTNAYS 74210 DOUSSARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAILLON BRIGITTE
Nom d'usage
CORBOZ
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
Doussard
Nom, Prénom(s)
CORBOZ JEAN-BAPTISTE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1978
Commune de résidence
Doussard
Nom, Prénom(s)
CORBOZ CLAUDE , JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
Doussard
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/03/2005
Siret
37968718900017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.
Autres Activités
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.
Adresse
ZAE DE VERTNAYS
74210 , DOUSSARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
F05/005374
Date d'ajout
05/10/2005
Description
Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 17 AOUT 2005 PAR JUGEMENT DU 16 AOUT 2005, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE. 12 DECEMBRE 1995 date d'effet : 16/08/2005
Numéro d'observation
F05/005379
Date d'ajout
05/10/2005
Description
Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 9 FEVRIER 2005 PAR JUGEMENT DU 8 FEVRIER 2005 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12 DECEMBRE 1995. date d'effet : 08/02/2005
Numéro d'observation
F05/005382
Date d'ajout
05/10/2005
Description
Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 9 MARS 2005 PAR JUGEMENT DU 8 MARS 2005 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12 DECEMBRE 1995. date d'effet : 08/03/2005
Numéro d'observation
F99/000360
Date d'ajout
14/01/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 31.01.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 06.12.96 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF HORMIS CEUX QUI SONT COMPRIS DANS LE PLAN, NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
Numéro d'observation
F99/000356
Date d'ajout
14/01/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 25.06.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE M. CORBOZ, DE LA SCI JBCA ET DE MME CORBOZ. ETEND A LA SCI JBCA ET A MME CORBOZ LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. CORBOZ EN DATE DU 12.12.95.
Numéro d'observation
F99/000358
Date d'ajout
14/01/1999
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 20.08.95 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.12.96.
Numéro d'observation
F99/000359
Date d'ajout
14/01/1999
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 10.12.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.01.97 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
F99/000357
Date d'ajout
14/01/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 25.06.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20.08.96 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. NOMME ME MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
F98/000155
Date d'ajout
08/01/1998
Description
MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 30/5/97 SUITE A LA VENTE DES MURS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PAR JUGEMENT DU 12.05.95 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PORNONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. CORBOZ GERANT DE LA SCI JBCA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 77 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 738.57 EUR .OBSERVATIONS DU 14 MARS 2005 :
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