Précédent
Suivant
Entreprise : SCP LAYLE PIERRE ET GARNIER JACQUES - SIREN 379 649 320
Identité
Dénomination
SCP LAYLE PIERRE ET GARNIER JACQUES
SIREN (siège)
379 649 320
Date d'immatriculation au RNE
11/03/1991
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
2 SQ DU CHATEAU 67300 SCHILTIGHEIM FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 33
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARNIER JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1947
Commune de résidence
STRASBOURG
Nom, Prénom(s)
LAYLE PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1926
Commune de résidence
SCHILTIGHEIM
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/01/1991
Siret
37964932000015
Enseigne
SCP PIERRE LAYLE ET JACQUES GARNIER
Code APE
741A
Origine du fonds
Création
Activité principale
OFFICE DE NOTAIRES
Adresse
2 SQ 2 SQUARE DU CHATEAU
67300 , SCHILTIGHEIM - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 33
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DUREE : LA SOCIETE EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE QUI COMMENCERA A COURIR AU JOUR DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'ARRETE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE NOMMANT LA SOCIETE NOTAIRE A LA RESIDENCE DE SCHILTIGHEIM ET NOMMANT CHACUN DE SES MEMBRES EN QUALITE DE NOTAIRE ASSOCIE POUR SE TERMINER LE JOUR AUQUEL MAITRE PIERRE LAYLE L'UN DES ASSOCIES SERA EN L'ETAT ACTUEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS RHIN DU HAUT RHIN ET DE LA MOSELLE ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE DES NOTAIRES CEPENDANT ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DU DECRET NÈ 75-979 DU 24 OCTOBRE 1975 LA SOCIETE SERA DISSOUTE PAR ANTICIPATION ET DE PLEIN DROIT APRES LE DECES L'INCAPACITE OU LE RETRAIT DE LA SOCIETE D'UN ASSOCIE OU POUR TOUTES AUTRES CAUSES LEGALEMENT PREVUES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
