Entreprise : SCI AC - SIREN 379 500 796

Identité

Dénomination

SCI AC

SIREN (siège)

379 500 796

Date d'immatriculation au RNE

11/03/2003

Début d’activité

26/07/2002

Date de fin de la personne morale

10/03/2089

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

1524 EUR

Adresse du siège

11 AV MARX DORMOY 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

FERMAUD VERONIQUE , JACQUELINE

Nom d'usage

CARREL

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1963

Commune de résidence

CAVEIRAC


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

26/07/2002

Siret

37950079600030

Nom commercial

SCI AC

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Autres Activités

L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Adresse

11 AV MARX DORMOY
13230 , PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 08/09/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1990

Siret

37950079600014

Code APE

702C

Adresse

326 CHE DE LA CIGALE
30900 , NIMES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 26/07/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

08/09/1999

Siret

37950079600022

Code APE

702C

Adresse

14 RUE DU PLAN D'AGDE
34000 , MONTPELLIER - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

2230

Date d'ajout

08/10/2008

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CONSTATE LA BONNE EXECUTION ET L'ACHEVEMENT DU PLAN DE LA STE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC.


Numéro d'observation

1316

Date d'ajout

16/06/2006

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE SCI A.C ET DE LA STE BOIS FRANCOIS EN AUTORISANT LA STE BOIS FRANCOIS A DETACHER UN TERRAIN CONTENU DANS LES PARCELLES B166 B168 ET B 172, EN VUE DE SA VENTE, ET A ALIENER LEDIT TERRAIN


Numéro d'observation

1231

Date d'ajout

29/07/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC. NOMME MAITRE LE MOUX PHILIPPE,11, RUE DU 4 SEPTEMBRE -75002 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 34000 MONTPELLIER,14,RUE DU PLAN D'AGDE- RCS MONTPELLIER 2002 D 49 DU 08/09/1999 JUSQU'AU JOUR DE SON TRANSFERT 26/07/2002


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis