Entreprise : SCI AC - SIREN 379 500 796
Identité
Dénomination
SCI AC
SIREN (siège)
379 500 796
Date d'immatriculation au RNE
11/03/2003
Début d’activité
26/07/2002
Date de fin de la personne morale
10/03/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524 EUR
Adresse du siège
11 AV MARX DORMOY 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FERMAUD VERONIQUE , JACQUELINE
Nom d'usage
CARREL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1963
Commune de résidence
CAVEIRAC
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/07/2002
Siret
37950079600030
Nom commercial
SCI AC
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Autres Activités
L'acquisition,la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial ou d'habitation et notamment d'emplacements de parking. Elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Adresse
11 AV MARX DORMOY
13230 , PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 08/09/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1990
Siret
37950079600014
Code APE
702C
Adresse
326 CHE DE LA CIGALE
30900 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/07/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/09/1999
Siret
37950079600022
Code APE
702C
Adresse
14 RUE DU PLAN D'AGDE
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2230
Date d'ajout
08/10/2008
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CONSTATE LA BONNE EXECUTION ET L'ACHEVEMENT DU PLAN DE LA STE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC.
Numéro d'observation
1316
Date d'ajout
16/06/2006
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE SCI A.C ET DE LA STE BOIS FRANCOIS EN AUTORISANT LA STE BOIS FRANCOIS A DETACHER UN TERRAIN CONTENU DANS LES PARCELLES B166 B168 ET B 172, EN VUE DE SA VENTE, ET A ALIENER LEDIT TERRAIN
Numéro d'observation
1231
Date d'ajout
29/07/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC. NOMME MAITRE LE MOUX PHILIPPE,11, RUE DU 4 SEPTEMBRE -75002 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 34000 MONTPELLIER,14,RUE DU PLAN D'AGDE- RCS MONTPELLIER 2002 D 49 DU 08/09/1999 JUSQU'AU JOUR DE SON TRANSFERT 26/07/2002
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