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Entreprise : SCEA DOMAINE DE FONTBETON - SIREN 379 411 135
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DE FONTBETON
Sigle
SCEA DOMAINE DE FOMBETON
SIREN (siège)
379 411 135
Date d'immatriculation au RNE
03/10/1990
Début d’activité
12/07/1990
Date de fin de la personne morale
02/10/2040
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Arboriculture
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
LIEU DIT FOMBETON 04200 VAUMEILH FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASSOT PATRICK
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1956
Commune de résidence
La motte-du-Caire
Dénomination
EARL PRAMOUSQUIER
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Vaumeilh
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/07/1990
Siret
37941113500013
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Arboriculture
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
LIEU DIT FOMBETON
04200 , VAUMEILH - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 Eur
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